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Anne-Sophie Malhère. D’après un article paru dans LSA, le 9 avril 2013.
Le 27 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.
Ce texte vise à interdire la distribution outre-mer de produits alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle du produit similaire de la même marque vendu en métropole. Cette harmonisation toucherait essentiellement les produits laitiers et les boissons (dont sodas). Le texte de loi prévoit également que la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires consommées outre-mer ne puisse être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires de la même famille distribuées dans l’hexagone. Une liste de ces produits de consommation courante sera publiée par un arrêté ministériel pris ultérieurement.
Ce texte propose par ailleurs d’harmoniser les DLC en interdisant leur double étiquetage selon si le produit est destiné au marché de l’Outre-mer ou de l’hexagone.
Ces nouvelles règles seraient introduites au sein du Code de la Santé Publique et s’appliqueraient 6 mois après la parution de la loi.
Pour rappel, une proposition de loi du même type avait déjà été soumise à l’Assemblée nationale en septembre 2011 qui l’avait rejetée un mois après en première lecture (cf RDP du 4/10/2011).
