Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 5 min
Céline Le Stunff. D’après eur-lex.europa.eu
Le nouveau réglement sur les novel foods est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Son article 4 définit les principes de la procédure de détermination du statut de nouvel aliment : les exploitants du secteur alimentaire doivent vérifier si les denrées qu’ils veulent mettre sur le marché européen sont “novel food” ou pas. Le règlement d’exécution (UE) 2018/456 de la CE du 19 mars 2018 vient préciser les étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination de ce statut :
- L’exploitant introduit sa demande à l’État membre où il a l’intention de commercialiser en premier lieu le nouvel aliment en soumettant une demande de consultation. S’il souhaite mettre sur le marché simultanément dans plusieurs États, il doit en choisir un seul.
-
La demande de consultation est soumise par voie électronique et se compose des éléments suivants :
- une lettre d’accompagnement (modèle fourni en Annexe I) ;
- un dossier technique (modèle fourni en Annexe II) ;
- des documents fournis à l’appui de la demande ;
- une note précisant l’objet et la pertinence de la documentation fournie.
Si des éléments manquent, le demandeur doit fournir une justification vérifiable de leur absence.
L’État membre destinataire vérifie sans délai la conformité de la demande et informe l’exploitant, les autres États et la CE de sa décision.
Si le dossier est bien conforme, il a 4 mois pour se prononcer sur le statut de nouvel aliment. Il peut demander à l’exploitant des informations complémentaires, dans un délai fixé d’un commun accord. Il peut aussi consulter les autres États membres et la CE.
A noter que les exploitants peuvent demander un traitement confidentiel de certaines informations fournies dans leur demande.
L’État membre destinataire notifie sans délai à l’exploitant, aux autres États et à la CE sa décision, qui comporte les éléments suivants :
a) nom et description de la denrée ;
b) statut novel food ou pas (ou non novel food dans les compléments alimentaires uniquement) ;
c) motivation de la décision ;
d) catégorie de novel food dont la denrée relève, le cas échéant.
La CE met ensuite sans délai ces informations à disposition du public sur son site internet.
>>> Tout en laissant aux Etats membres la latitude de prendre des decisions quant au statut NF, ce réglement harmonise la procédure et permet plus de transparence avec la mise à disposition de toutes les décisions sur le site de la CE. Si la CE a déjà mis en place un portail d’e-submission pour les applications et les notifications d’aliments traditionnels issus de pays tiers, les Etats membres n’ont pas tous encore de système en ligne opérationnel.
