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Céline Le Stunff. D’après les sites Eur-Lex et Œil
Le projet de règlement INCO est toujours dans les tuyaux de la Commission Européenne. Il vise à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel, à préciser les responsabilités en fonction du rôle de chaque exploitant du secteur alimentaire le long de la chaîne alimentaire et à améliorer la lisibilité des informations fournies aux consommateurs.
Le projet a fait l’objet de discussions au Conseil en juin dernier, suivies d’une première lecture au Parlement. Celui-ci modifie la proposition de la Commission sur de nombreux points, notamment le champ d’application (non-intégration des denrées alimentaires directement conditionnées sur le lieu de vente avant d’être servies au consommateur final), les mentions obligatoires, les pratiques loyales d’information, l’étiquetage de certaines substances provoquant des allergies ou intolérances, l’étiquetage nutritionnel et ses formes d’expression et de présentation, les informations facultatives,…
Concernant les denrées alimentaires non préemballées, celles-ci devraient en principe être exemptées de la plupart des exigences en matière d’étiquetage, à l’exclusion des informations sur les allergènes. Les États membres devraient conserver la liberté de décider de la meilleure façon dont les informations devraient être mises à la disposition des consommateurs.
Pour consulter le résumé de la position du Parlement (juin 2010) : http://www.europarl.europa.eu
