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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 25 mai 2012

Le Règlement (UE) n°432/2012 établissant la liste des allégations autorisées et leurs conditions d’utilisation a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le vendredi 25 mai 2012. Il entre en vigueur le 14 juin 2012 et prévoit un délai de mise en application de 6 mois, de sorte qu’au 14 décembre 2012 les allégations utilisées sur les denrées alimentaires soient en conformité. Les allégations non autorisées doivent être retirées du marché au plus tard le 14 décembre 2012. Celles n’ayant jamais fait l’objet d’un dépôt de demande d’allégation avant janvier 2008, au titre de la liste des allégations génériques, sont interdites à partir du 14 juin 2012.