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Clarisse Lemaitre. D’après le JORF du 21 juillet 2016.

Suite à l’adoption de la loi de modernisation du système de santé en janvier 2016,  les industriels et autres parties prenantes attendent impatiemment les textes d’application qui fixeront le système retenu pour l’information nutritionnelle complémentaire et volontaire.

Ce n’est pas encore pour cette fois, bien que le Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires soit paru au cours de l’été.

Ce décret stipule que « la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle […] consiste en une signalétique nutritionnelle conforme à un cahier des charges fixé par arrêté […] après avis de l’[Anses] ». Ce cahier des charges « est déterminé sur la base des conclusions d’une évaluation préalable », dont fait partie le test en conditions réelles qui débutera très prochainement.

Par ailleurs, le texte précise que le dispositif devra être évalué dans un délai de 3 ans après sa mise en place.

Référence : Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l’information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires