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Anne-Sophie Malhère. D’après le JOUE du 2 février 2016.
Deux règlements délégués viennent de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), dans le cadre du nouveau règlement (UE) n°609/2013 sur l’alimentation particulière entrant en application le 20 juillet 2016 :
– Le Règlement (UE) n°2016/128 relatif aux exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, applicable à compter du 22 février 2019 (22 février 2020 pour les DADFMS pour nourrissons) ;
– Le Règlement (UE) n°2016/127 relatif aux exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et aux exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, applicable à compter du 22 février 2020 (22 février 2021 pour les préparations à base d’hydrolysats de protéines).
Les directives actuelles, respectivement 1999/21/CE et 2006/141/CE, seront abrogées à ces mêmes dates.
Les préparations pour nourrissons ou les aliments destinés à des fins médicales spéciales ne pourront désormais plus faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé.
La Commission, si nécessaire en consultation avec l’EFSA, pourra intervenir pour décider si un produit notifié DADFMS dans un Etat membre relève effectivement de cette catégorie (cf RDP du 1er décembre 2015).
Les exigences de composition des préparations pour nourrissons et préparations de suite évoluent, sur la base des recommandations récentes émises par l’Efsa. Parmi les nouvelles dispositions, figure l’ajout obligatoire d’acide docosahexaénoïque (DHA) à hauteur de 20 mg/100 kcal, une mesure jusqu’alors facultative pour les industriels.
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