Formulaire d’enregistrement TTB et déclaration des importateurs

Quels types de produits votre entreprise fabrique-t-elle (vins, bières ou spiritueux) ? Vins Bières Spiritueux

Dénomination sociale de la société :

Adresse postale :

Nom et Prénom de la personne à contacter :

Email :

Fonction :

Numéro de téléphone de l’établissement :

Y a-t-il une personne ou un organisme détenant 10 % ou plus de votre société qui détiendrait également 10 % ou plus d’une autre société produisant des boissons alcoolisées ? Oui Non

Avez-vous un numéro d’enregistrement FDA ? Oui Non

Quelle est la quantité à assigner à chaque importateur pour l’année 2023 ?

Nom de l’importateur	Numéro de permis de l’importateur TTB importer permit number (Exemple : CA-I-12345) ou TTB reference number (Exemple : MSA-12345)	Quantité à assigner en wine gallons pour les vins (1 wine gallon = 3,78 litres), en barrels pour les bières (1 barrel = environ 159 L), en proof gallons pour les spiritueux	Actions