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Clarisse Lemaitre. D’après le portail du Conseil européen, le 10 juin 2015.
Le 10 juin, le Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil a approuvé la version finale du texte de compromis sur les nouvelles règles de l’UE en matière de novel foods. Le texte comprend les amendements du Parlement européen recevables pour le Conseil et améliore significativement la réglementation actuelle, d’après ses auteurs.
Principales mesures portées par la proposition de texte :
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Faciliter l’accès au marché européen aux aliments traditionnels issus de pays tiers ayant un historique d’utilisation alimentaire. Pour ces aliments les requérants devront montrer l’innocuité de leur utilisation passée en tant que denrée alimentaire depuis au moins 25 ans.
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Le champ d’application de la réglementation Novel foods couvrira explicitement les nanomatériaux manufacturés. La Commission serait chargée d’adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès technique ou aux définitions acceptées au niveau international.
- Le champ d’application des nouvelles règles alimentaires couvrira explicitement les aliments issus d’animaux clonés, jusqu’à ce que les règles spécifiques sur les aliments issus d’animaux clonés entrent en vigueur.
Prochaines étapes : La présidence lettone va proposer au Parlement un accord en première lecture sur la base du texte approuvé par le Coreper. Le Parlement européen devrait examiner et de voter le compromis du Conseil début juillet.
