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Temps estimé - 16 min
Nouveaux règlements et avis EFSA : retour sur les dernières actualités concernant les Novel Foods.
Règlements d’exécution
Huile extraite du trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté (carnallite)
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1530 autorise la mise sur le marché du « sel minéral de potassium et de magnésium », extrait de la carnallite (trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté) issue de l’eau de la mer Morte par cristallisation.
La dénomination sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est « sel minéral de potassium et de magnésium »
Lorsque l’adjonction de cet ingrédient à une denrée se traduit par une quantité de potassium et/ou de magnésium jugée significative conformément à la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011, la quantité de potassium et/ou de magnésium est indiquée dans la déclaration nutritionnelle.
L’utilisation est permise :
- Viande salée crue (ou assaisonnée) à la dose maximale de 1 050 mg/100 g
- Viande salée cuite (ou assaisonnée) à la dose maximale de 700 mg/100 g
- Plats à base de céréales à la dose maximale de 600 mg/100 g
- Saucissons secs ou partiellement secs à la dose maximale de 1 050 mg/100 g
La protection des données court jusqu’au 20 août 2030.
Huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée)
L’huile est obtenue par pressage à froid du tubercule Cyperus esculentus (noix tigrée) L..
La dénomination sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est « huile extraite de Cyperus esculentus (noix tigrée) ».
Les doses maximales autorisées :
- Produits à base de pâtes, pain et petits pains, en-cas autres que les pommes de terre frites (biscuits apéritifs) et produits de boulangerie fine : 30 ml/100 g
- Sauces à salade 50 ml/100 g
- Matières grasses définies à l’appendice II de l’annexe VII du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil : 80 ml/100 g
- Produits à base de lait (sans remplacer, en tout ou en partie, l’un quelconque des constituants du lait) : 60 ml/100 g
3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)- augmentation des doses maximales
Les doses maximales autorisées sont augmentées pour le « 3-Fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3) » dans :
- les préparations pour nourrissons,
- les préparations de suite,
- et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et jeunes enfants (règlement (UE) n° 609/2013).
Les niveaux passent de 0,9 g/L, 0,9 g/L et 1,2 g/L respectivement à une dose unique de 1,75 g/L pour les trois catégories.
Par ailleurs, la dose maximale dans les compléments alimentaires, destinés à la population générale à l’exclusion des nourrissons et jeunes enfants passe de 3,0 g/jour à 4,0 g/jour.
3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 et huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA – modification des conditions d’utilisation
En 2015, la décision d’exécution (UE) 2015/546 a autorisé l’augmentation des teneurs maximales en DHA et EPA de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (riche en DHA et EPA) dans les compléments alimentaires pour adultes (hors femmes enceintes et allaitantes) jusqu’à 3 000 mg/jour. Lors de l’établissement de la liste de l’Union des nouveaux aliment, l’autorisation pour les compléments alimentaires destinés aux enfants de 18 mois à 18 ans, à raison de 250 mg/jour, a été omise par erreur. De plus, le règlement (UE) 2022/1365, qui a modifié les conditions d’utilisation de ce nouvel aliment, n’a pas intégré cette utilisation. Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 sera modifié afin d’inclure l’autorisation dans les compléments alimentaires pour les enfants de 18 mois à 18 ans (250 mg/jour).
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2210 autorisant le 3-fucosyllactose produit avec une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 avait, par erreur, exclu les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et jeunes enfants (règlement (UE) n° 609/2013). Pourtant, cette utilisation avait été demandée et évaluée par l’EFSA, qui a conclu que les doses maximales ne devaient pas dépasser celles déjà fixées pour ce groupe, soit 1,75 g/L, comme dans les préparations pour nourrissons et de suite. Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 sera modifié afin d’ajouter cette catégorie d’utilisation.
Huile de Calanus finmarchicus– modification des doses
La Commission a harmonisé la teneur maximale en esters d’astaxanthine à 0,25 % pour les compléments alimentaires destinés à toutes les catégories de population, avec des ajustements des doses :
- 0,9 g/jour (≤ 2,25 mg d’astaxanthine) pour les enfants de 3 à < 10 ans,
- 2,2 g/jour (≤ 5,5 mg) pour les 10 à < 14 ans,
- 3,1 g/jour (≤ 7,75 mg) pour les ≥ 14 ans.
Des mesures transitoires permettent l’écoulement des produits déjà mis sur le marché.
Huile extraite de Schizochytrium limacinum (ATCC-20889)
L’huile extraite de Schizochytrium limacinum (souche ATCC-20889) pourra être utilisée dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite. La teneur en DHA devra être en conformité avec les spécifications du règlement (UE) n° 609/2013.
L’huile devra être étiquetée comme « huile extraite de la microalgue Schizochytrium limacinum ».
Phytostérols/phytostanols – ajout de la protection des données
Seule la société Advanced Organic Materials SA est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment «phytostérols/phytostanols» avec une composition de 3,0 % à < 7,0 % d’autres stérols/stanols pendant une période de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 17 août 2030 à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées.
Avis EFSA
Biomasse fongique de Fusarium souche flavolapis
L’EFSA a évalué la sécurité d’une biomasse fongique issue de la souche Fusarium sp. flavolapis, proposée sous forme congelée comme ingrédient dans divers aliments. Le nouvel food a été jugé correctement caractérisé et son procédé de production suffisamment documenté, sans inquiétude particulière sur la composition ou la stabilité. Cependant, des effets thyroïdiens et un risque allergique ont été soulevés par le groupe d’experts. En conclusion, l’EFSA estime que l’innocuité de la biomasse Fusarium sp. flavolapis n’a pas pu être établie.
Fibre de carotte richie en L-rhamnogalacturonane
La sécurité des fibres de carotte richies en rhamnogalacturonane-I (cRG-I) en tant que nouvel aliment a été évaluée, conformément au règlement (UE) 2015/2283. Ce polysaccharide, issu du marc de carotte, est bien caractérisé et son procédé de production ne soulève pas de préoccupations. Le novel food est destiné à divers aliments du grand public, à des aliments à fins médicales spéciales, à des substituts de repas pour le contrôle du poids, ainsi qu’à des compléments alimentaires (hors nourrissons) et substituts de ration journalière totale pour adultes. Bien qu’un potentiel allergénique subsiste, il n’est pas différent de celui des carottes. L’EFSA conclut que la fibre de carotte richie en L-rhamnogalacturonane (cRG-I) est sûr dans les conditions d’utilisation proposées.
Lacto-N-tétraose (LNT) produit par une souche dérivée d’ E. coli K-12 MG1655
Le lacto-N-tétrasose (LNT) est un oligosaccharide identique à celui du lait humain, avec des traces de saccharides apparentés. Il est produit par fermentation à l’aide d’une souche génétiquement modifiée d’Escherichia coli K-12 MG1655. Le LNT fabriqué avec d’autres souches d’E. coli génétiquement modifiées est déjà autorisé dans l’Union européenne ; la demande actuelle concerne uniquement un changement de procédé et de spécifications. Les données sur l’identité, la composition et le procédé de production ne soulèvent pas de préoccupations de sécurité, et l’évaluation repose sur la comparaison avec les apports des nourrissons allaités. L’EFSA conclut que ce novel food est sûr dans les conditions d’utilisation proposées.
Ester d’inuline-propionate
L’ester d’inuline-propionate est un composé constitué d’un polymère naturel composé principalement de fragments de fructose : inuline polysaccharidique (65 % à 95 % p/p), estérifié par un fragment d’acide gras à chaîne courte : l’acide propionique (5 % à 35 % p/p). L’ester d’inuline-propionate est obtenu par réaction chimique de l’inuline avec l’anhydride propionique, en conditions alcalines et contrôlées. Pour la population générale, il est destiné à être utilisé comme ingrédient dans les barres de céréales et les boissons de type smoothies aux fruits. Les données indiquent que l’ester d’inuline-propionate n’est pas absorbé intact mais métabolisé dans le côlon en inuline et propionate, dont le devenir métabolique est connu et sûr. L’EFSA conclut que l’ester d’inuline-propionate est sûr pour la population générale dans les conditions d’utilisation proposées.
Source : Safety of inulin‐propionate ester as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283
