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Deux nouveaux règlements
Fin janvier, la Commission européenne a publié deux règlements pour l’autorisation de deux nouveaux aliments. Le règlement (UE) 2025/167 autorise la mise sur le marché de l’hespéridine de glucosyle (voir notre article sur la publication de l’avis EFSA d’août 2024 favorable à cette autorisation), avec une protection des données pendant 5 ans pour le demandeur Nagase Viita Co. Ltd, qui est ainsi le seul à pouvoir mettre sur le marché ce nouvel aliment pendant cette période. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue ce jeudi 20 février. Ce nouvel aliment est autorisé dans les 3 catégories de denrées alimentaires suivantes :
- Les boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique (max 525 mg/L) ;
- Les boissons énergisantes(max 525 mg/L) ;
- Les compléments alimentaires, à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge (max 115 mg/jour pour les enfants de 3 à 10 ans et max 200 mg/jour pour la population générale de plus de 10 ans). A noter que pour cette catégorie, l’étiquetage devra porter une mention indiquant que le produit ne devrait pas être consommé par les nourrissons et les jeunes enfants ou les enfants de moins de 10 ans (selon la cible produit)
Le règlement (UE) 2025/153 a été publié le 30 janvier et entrera en vigueur ce mercredi 19 février. Il autorise la mise sur le marché de plantes de Lemna minor et de Lemna gibba en tant que nouvel aliment. Les spécifications précisent que ce nouvel aliment est un matériel végétal de Lemna minor et Lemna gibba, cultivé dans des conditions contrôlées, et constitué de petites feuilles vertes traitées thermiquement avec quelques racines blanches mineures. Aucune catégorie de denrée alimentaire n’a été spécifiée pour son utilisation et aucune dose maximale n’a été indiquée non plus. Le règlement précise seulement que la dénomination légale du nouvel aliment est « Plantes de Lemna minor et Lemna gibba ».
Quercétine et hydrolysat de caséine : publication de deux consultations « Articles 4 »
La Commission européenne a publié dernièrement deux décisions concernant deux consultations Article 4 sur le statut Novel Food d’ingrédients :
- Hydrolysat de caséine contenant des lactotripeptides: il s’agit d’un ingrédient obtenu par hydrolyse enzymatique qui contient minimum 6,7 mg/g des lactotripeptides Valine-Proline-Proline (VPP) et Isoleucine-Proline-proline (IPP). Il est proposé pour une utilisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires. Il est précisé que l’hydrolysat de caséine et ses lactotripeptides, VPP et IPP, sont naturellement présents dans les produits laitiers fermentés et les fromages. Les autorités tchèques qui ont été consultées dans le cadre de cette demande concluent au statut Novel food (non autorisé) de cet ingrédient, et rejoignent ainsi l’avis de l’Irlande qui avait déjà conclu cela en 2018 lors d’une précédente consultation.
- Quercétine issue de Dimorphandra mollis Benth: il s’agit de quercétine (98%) obtenue par extraction et hydrolyse acide du fruit séché de la plante Dimorphandra mollis Benth. Les autorités allemandes ont conclu au statut Novel Food (non autorisé) car aucune information n’existe sur un éventuel historique de consommation significative en UE avant le 15/05/1997.
Mise à jour du Catalogue Novel Food
Voici les mises à jour des dernières semaines du Catalogue Novel Food :
- Gallus gallus domesticus (poulet) : le statut du calcium (obtenu à partir de coquilles d’œuf traitées thermiquement séchées et broyées), a été ajouté. Il est considéré comme non novel food dans les denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires). A noter que cette entrée précise également que la masse de tissu dur est un novel food non autorisé, que l’œuf de poule en poudre est non novel food dans les compléments alimentaires, que la membrane d’œuf est non novel food dans les denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires) et que l’hydrolysat de membrane d’œuf est un novel food autorisé dans les compléments alimentaires.
- Quebracho colorado ou Quebracho rouge (Schinopsis lorentzii Engl.) : cette nouvelle entrée précise que le bois de Schinopsis lorentzii Engl est non novel food dans les compléments alimentaires.
- Tributyrine: cette nouvelle entrée dans le catalogue fait suite à la conclusion de la consultation Article 4 de septembre 2024, il s’agit d’un novel food non autorisé.
- Streptococcus thermophilus : utilisé pour la fermentation de denrées alimentaires, ce microorganisme est considéré non novel food.
- Dimorphandra mollis Bent. : suite à la consultation évoquée précédemment dans cet article, le Catalogue précise désormais que la quercétine (≥ 95%) obtenue par extraction de cette plante Dimorphandra mollis Benth. est considérée comme novel Food non autorisé.
- Prunus persica (L.) Batsch : le Catalogue précise que le fruit de pêcher est considéré comme non Novel Food; tandis que les fleurs, feuilles, graines et l’écorce sont considérées non Novel Food uniquement dans les compléments alimentaires.
- Plantago indica L. : le Catalogue précise que les graines sont considérées non Novel Food dans les denrées alimentaires (y compris compléments alimentaires).
- Plantago afra L. : le Catalogue précise que les graines sont considérées non Novel Food dans les denrées alimentaires (y compris compléments alimentaires).
Demandes d’autorisations en tant que Novel Food : 3 consultations publiques de l’EFSA
L’EFSA a publié plusieurs consultations publiques dans le cadre de demandes d’autorisation en tant que novel food :
- Une consultation publique sur une demande d’autorisation du mononucléotide bêta-nicotinamide (bêta-NMN) en tant que novel food : ouverte jusqu’au 25/02/2025.
- Une consultation publique sur une demande d’autorisation de « solides » de noisettes provenant de noisettes grillées en tant que novel food : ouverte jusqu’au 05/03/2025.
- Une consultation publique sur une demande d’autorisation de L-alpha-glycérylphosphorylcholine (L-alpha-GPC) issue des phospholipides de soja (lécithine) en tant que novel food : ouverte jusqu’au 05/03/2025.
Sources :
Consultation Article 4 sur un hydrolysat de caséine contenant des lactotripeptides. Site internet de la Commission européenne, 09/01/2025.
Consultation Article 4 sur la quercétine issue de Dimorphandra mollis Benth. Site internet de la Commission européenne, 30/01/2025.
Catalogue Novel Food, consulté le 14/02/2025.
Consultation publique sur une demande d’autorisation du mononucléotide bêta-nicotinamide (bêta-NMN) en tant que nouvel aliment, EFSA, 04/02/2025
Consultation publique sur une demande d’autorisation de « solides » de noisettes provenant de noisettes grillées en tant que nouvel aliment, EFSA, 12/02/2025
