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Anne-Sophie Malhère. D’après le JOUE du 22 mars 2012.
Jusqu’à aujourd’hui, les spécifications sur les additifs alimentaires étaient définies par trois textes : la directive 2008/125/CE pour les colorants, la directive 2008/60/CE pour les édulcorants et la directive 2008/84/CE pour les autres. Le règlement (UE) n°231/2012 publié le 22 mars dernier au Journal Officiel de l’Union Européenne simplifie les choses puisqu’il regroupe désormais les spécifications relatives à tous les additifs énumérés aux annexes II et III du règlement n°1333/2008. Ce texte précise pour chaque additif les informations suivantes : définition, description, identification et critères de pureté. Une véritable fiche d’identité qui se révèle utile aussi bien pour les producteurs que les utilisateurs d’additifs alimentaires. Les professionnels ont jusqu’au 1er décembre 2012 pour se mettre en conformité avec cette nouv elle législation qui prévoit en parallèle quelques mises à jour. Pour ne citer que quelques exemples de modifications : des spécifications sont désormais prévues pour les extraits de Stevia ainsi que pour le copolymère méthacrylate basique, additifs récemment autorisés ; d’autres critères disparaissent puisque les additifs correspondants ne sont plus utilisés (colorants E160f, E154…) ; enfin des limites maximales d’impuretés sont revues à la baisse notamment par souci d’harmonisation avec la norme internationale, le Codex alimentarius. Ce nouveau texte de 295 pages se veut plus précis et plus spécifique que ses prédécesseurs dans l’objectif de renforcer la sécurité des additifs utilisés dans l’alimentation humaine.
Le règlement (UE) n°231/2012 est consultable dans notre rubrique Veille Réglementaire EN CLIQUANT ICI.
