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Charlotte Jéhanno. D’après le JORF du 23 octobre 2009.

L’arrêté du 15 octobre 2009 publié au Journal Officiel le 23 octobre fixe les conditions d’utilisation du logo PNNS. Il abroge le précédent arrêté du 27 juin 2007. Cet arrêté concerne les entreprises publiques ou privées, les associations, les organismes ou établissements à caractère public ou privé, les collectivités territoriales qui souhaitent utiliser la marque PNNS.
 
L’autorisation de la marque est accordée par l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) pour une durée de deux ans et dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé.
 
Le logo peut être utilisé à condition qu’il soit accompagné de la mention « Cette action est conforme au PNNS » ou « Ce document est conforme au PNNS ». D’autre part, les actions ou documents élaborés en vue de l’utilisation du logo doivent être en mesure de faciliter l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs du PNNS et doivent être compatibles avec les repères de consommation et conseils figurant dans les guides publiés par l’INPES.
 
Pour réaliser leurs actions ou documents, les organismes promoteurs doivent s’appuyer sur des référentiels, à savoir le texte du PNNS et les textes officiels à venir sur ce programme, téléchargeables sur le site www.sante.gouv.fr ainsi que les guides nutrition du PNNS disponibles sur le site www.mangerbouger.fr. 
 
En tant qu’abonné à l’ESPACE-PRO, vous retrouvez l’arrêté dans son intégralité EN CLIQUANT ICI

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