L’UE rejette le projet de loi hongrois sur l’interdiction Viande cellulaire

Le 10 juillet dernier, la Hongrie avait informé la Commission européenne de son intention d’adopter une loi visant à interdire la production et la mise sur le marché de viande produite en laboratoire et de produits contenant de la viande produite en laboratoire.

Cette démarche a été entreprise dans le cadre de la procédure TRIS (voir notification du projet de loi), et la période de statu quo, pendant laquelle les parties prenantes pouvaient envoyer leurs contributions, courrait jusqu’au 11 octobre dernier. Cette période permet à la CE et aux États membres de l’UE d’examiner le texte notifié pour vérifier sa compatibilité avec le droit communautaire et les principes de la libre circulation des biens et des services. Cinq Etats membres se sont manifestés : la République tchèque, les Pays-Bas et la Suède ont transmis des observations ; la Lituanie et l’Autriche ont quant à elles transmis un avis circonstancié, considérant que le projet de loi est susceptible de créer des obstacles à cette circulation.

Selon les éléments publiés sous TRIS, ce projet de loi ne serait pas conforme au règlement européen Novel Food, il menacerait alors la libre circulation des marchandises sur le marché UE. La Commission européenne soutient en effet que cette loi hongroise n’irait en effet pas dans le sens de la procédure européenne harmonisée d’autorisation des nouveaux aliments, qui passe notamment par une évaluation scientifique par l’EFSA.

Ces objections entraînent alors un allongement de la période de statu quo de 3 mois supplémentaires, soit jusqu’au 13 janvier 2025 ; la Hongrie doit alors répondre pour expliquer les mesures qu’elle entend prendre en réponse à ces avis. Pendant cette période, le projet de loi hongrois ne peut ni être adopté, ni entrer en vigueur.

Source : La Commission et les États de l’UE rejettent l’interdiction de la viande cultivée en laboratoire voulue par Budapest. Par Angelo Di Mambro, Euractiv, 25/10/2024.