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Amine EL-ORCHE. D’après FDA.gov, novembre 2017
Dans Le cadre de la loi FSMA (Food Safety Modernization Act), la FDA américaine avait publié plusieurs textes d’applications ou « Final Rules ». L’une d’entre elles, publiée le 06 avril 2016, concerne les exigences sanitaires lors du transport d’aliments destinés à l’homme et aux animaux.
Le texte de la FDA est disponible ici et une note avait été réalisée par l’ambassade de France aux Etats-Unis à ce sujet.
Pour rappel, ce texte, qui concerne tous les types d’aliments (y compris ceux de la compétence de l’USDA – ministère de l’agriculture), s’adresse aux expéditeurs, manutentionnaires, transporteurs et destinataires engagés dans le transport par voie terrestre aux Etats-Unis. Elle ne concerne pas les transports aérien ou maritime. Elle établit les exigences en terme d’hygiène applicables aux véhicules et équipements de transport, aux opérations de transport, des dispositions en matière de formation des personnels, etc. L’impact de cette « final rule » sur les exportateurs est limité.
Le 21 Novembre 207, la FDA a publié un document guide (en forme de questions-réponses) pour aider les petites entreprises afin de comprendre les exigences sanitaires du transport des aliments et de s’y conformer (date limite : 06 avril 2018).
Plus d’informations ici :
> Page FDA en anglais
> Synthèse FDA en français
