Lignes directrices sur l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires y faisant allusion

La Commission européenne a publié une communication fixant les lignes directrices pour la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage relatif aux boissons spiritueuses et aux denrées alimentaires y faisant allusion.

Conformément aux dispositions du règlement UE n° 1169/2011, les règles générales d’étiquetage y compris les règles d’indication quantitative d’un ingrédient s’appliquent aux boissons spiritueuses. Le règlement UE n° 2019/787 spécifique aux boissons spiritueuses n’y déroge pas explicitement.

Dans cette communication, la notion d’allusion est précisée. Ainsi les allusions à des dénominations de boissons spiritueuses peuvent être utilisées pour tout type de denrée alimentaire. Toutefois, la référence directe ou indirecte à une catégorie ou indication géographique de boisson spiritueuse dans la désignation, la présentation et l’étiquetage de denrées alimentaires autres que des boissons alcoolisées est autorisée sous certaines conditions :

• Tout l’alcool (ajouté) provient de la boisson spiritueuse (sauf pour les allusions à des fûts de boissons spiritueuses)
• Pour les indications géographiques de boissons spiritueuses uniquement : il convient que le produit visé par la dénomination d’indication géographique soit utilisé dans une quantité suffisante (% à indiquer sur l’étiquette) pour conférer à la denrée alimentaire concernée une caractéristique essentielle (goût principalement dû à la présence de l’indication géographique ou – lorsque cela ne peut pas être prouvé – preuves documentaires appropriées)
• Pour les indications géographiques de boissons spiritueuses uniquement : aucun autre ingrédient « comparable» n’a été utilisé.

En matière d’étiquetage, les denrées alimentaires autres que des boissons alcoolisées suivent les règles du règlement UE n° 1169/2011.

 

Source : Communication Comm. UE, JOUE 18 févr. 2022, n° C 78