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Clarisse Lemaitre. D’après le JOUE du 25 août 2016.

C’est par l’intermédiaire d’un texte modifiant le règlement « allégations de santé » (règlement (UE) n°432/2012) que la Commission fixe les nouvelles exigences applicables aux substituts de repas. En effet, ces produits ne rentrent plus dans le champ des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière depuis le 20 juillet 2016, date d’entrée en application du règlement (UE) n°609/2013.

2 allégations sont visées :

  • Le remplacement d’un des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas contribue au maintien du poids après la perte de poids.
  • Le remplacement de deux des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids.


Les exigences de composition sont les suivantes :

  1. Valeur énergétique La valeur énergétique est comprise entre 200 kcal (840 kJ) et 250 kcal (1 046 kJ) par repas.
  2. Teneur en matière grasse et composition L’apport énergétique de la matière grasse ne dépasse pas 30 % de la valeur énergétique totale du produit. La quantité d’acide linoléique (sous forme de glycérides) est au minimum de 1 g.
  3. Teneur en protéines et composition L’apport protidique de la denrée alimentaire représente entre 25 % et 50 % de sa valeur énergétique totale. L’indice chimique des protéines est égal à celui fixé par l’Organisation mondiale de la santé dans le rapport “Besoins énergétiques et besoins en protéines”.


     

  4. Vitamines et sels minéraux La denrée alimentaire fournit, par repas, au minimum 30 % des valeurs nutritionnelles de référence. Cette exigence ne s’applique pas au fluorure, au chrome, au chlorure et au molybdène. La quantité de sodium fournie par la denrée alimentaire est au minimum de 172,5 mg par repas. La quantité de potassium fournie par la denrée alimentaire est au minimum de 500 mg par repas.

Une période de transition est prévue : jusqu’au 14 septembre 2019, la valeur énergétique de la denrée alimentaire pourra être comprise entre 200 et 400 kcal, tandis que les apports minéraux pourront se baser sur les anciennes valeurs de référence (indiquées dans le règlement), sauf pour le potassium.


Pour aller plus loin : consulter le texte sur LRBEVA.com.
ou obtenir le texte en cliquant ICI

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