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Pour rappel, le CBD (cannabidiol) est un constituant de la plante Cannabis sativa. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’entraine pas de dépendance. Depuis plusieurs années, de nombreuses études scientifiques se sont concentrées sur les potentiels intérêts thérapeutiques de cet ingrédient. Toutefois, à ce jour, un seul médicament a reçu une autorisation de mise sur le marché en France (Epidyolex®).
La MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) a rappelé ce mois-ci les droits applicables aux produits contenant du CBD. Ce constituant issu de la plante de chanvre est avant tout, soumis aux conditions annoncées par le droit des stupéfiants. De plus, il doit respecter différents règlements selon les produits qui en contiennent : denrées alimentaires, aliments pour animaux, produits cosmétiques ou encore produits de vapotage.
Pour chaque règlement, la MILDECA reprend les éléments principaux applicables au CBD. Par exemple pour les denrées alimentaires, il est rappelé qu’à ce jour, tous les produits alimentaires à base de CBD mis sur le marché en France le sont de manière illégale.
Enfin, l’article de la MILDECA reprend aussi des éléments concernant la conduite automobile et les différents constituants de la plante.
Source :
https://www.drogues.gouv.fr/le-cbd, le 18/07/2023
