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Clarisse Lemaitre. D’après le portail de la DGCCRF, le 9 janvier 2015.
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n°1169/2011 (Inco) le 13 décembre dernier, la DGCCRF fait le point sur les nouvelles règles européennes en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Elle rappelle notamment les points suivants :
– La déclaration nutritionnelle est rendue obligatoire à compter du 13/12/2016. Cependant, lorsque d’autres réglementations imposent un étiquetage nutritionnel (allégations, enrichissement), cette réglementation devient obligatoire dès le 13 décembre 2014. De plus, les opérateurs qui souhaitent dès le 13 décembre 2014 faire un étiquetage nutritionnel volontaire devront se conformer aux nouvelles dispositions du règlement INCO.
– INCO introduit des prescriptions concernant la lisibilité des informations obligatoires.
– INCO renforce les informations sur les substances allergènes : l’obligation de mentionner la présence d’allergènes s’applique également aux produits non-préemballés.
– INCO renforce l’indication de l’origine ou de la provenance.
– INCO encadre les mentions volontaires de l’étiquetage : ces mentions volontaires visent en particulier les contaminations croisées. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur et se fonder le cas échéant sur des données scientifiques.
– INCO prévoit que la présence de nanoingrédients est mentionnée sur l’étiquetage des produits préemballés.
