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Marie Deniel. D’après le JOCE, 4 et 6 mai 2010

La parution de cinq règlements au journal officiel européen vient légiférer les avis rendus par le panel EFSA concernant des demandes d’allégations relevant des articles 13.5 et 14.
Les règlements CE 375/2010, 382/2010 et 383/2010 confirment le rejet de six allégations relevant de l’article 13.5. Parmi les produits concernés, quatre associaient leur allégation à la présence de prébiotiques ou de probiotiques. Ainsi, le rejet règlementaire de ces allégations va dans le même sens que les avis rendus par l’EFSA sur ces nutriments.
Le règlement CE 384/2010 rejette deux allégations relevant de l’article 14 portant sur des produits contenant des prébiotiques d’une part et un complexe lactosérum-lycopène d’autre part. Seule l’allégation demandée par Danone sur son produit Danacol est autorisée ; l’action des stérols végétaux sur l’abaissement du cholestérol sanguin est une fois de plus reconnue et admise.
Enfin, le règlement CE 376/2010 vient justement préciser les conditions d’utilisation des allégations relatives aux stérols végétaux. Il stipule que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 à 2,4 g de stérols végétaux. Aussi des revendications quant à l’ampleur et la rapidité de l’effet (baisse de 7 à 10% en 2-3 semaines) ne sont réservées qu’aux matières grasses à tartiner, aux produits laitiers, aux mayonnaises et aux sauces pour salades.
Enfin, des conditions d’utilisation sont également fixées pour l’allégation relative à l’acide α-linolénique et l’acide linoléique sur le développement et la croissance des enfants : l’effet bénéfique est obtenu si la consommation journalière d’acides α-linolénique et linoléique représente respectivement 1% et 0,2% de l’apport énergétique journalier.
 
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