Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 3 min
Clarisse Lemaitre. D’après le portail Croissance de la Commission européenne, août 2015.
.gif){kind=logo}
Après le projet d’acte délégué portant sur les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, la Commission a publié 3 projets de règlements délégués (en anglais) complétant le règlement (UE) n° 609/2013 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables :
-
aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales,
-
aux préparations pour nourrissons, aux préparations de suite et à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge,
- aux préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés.
Les projets de règlements délégués notifiés transfèrent les règles existantes de la directive 1999/21/CE de la Commission sur les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, de la directive 2006/125/CE de la Commission sur les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés et de la directive 2006/141/CE de la Commission sur les préparations pour nourrissons et les préparations de suite dans le nouveau cadre du règlement (UE) n° 609/2013 et les actualisent, le cas échéant, sur la base des consultations menées avec des experts des États Membres, des ONG et d’autres parties intéressées.
Date projetée pour l’adoption : Septembre 2015
Accès aux documents :
à ADDFMS
