Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne : le label bio ne peut figurer sur une viande halal

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 26 février dernier une décision concernant l’apposition du logo bio sur des viandes halal : ces dernières ne peuvent apposer le logo bio.

En 2012, l’Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) avait fait une demande en ce sens auprès du ministère de l’Agriculture français. La demande avait été rejetée. A cette suite, la Cour administrative de Versailles en charge du dossier a décidé de saisir la CJUE, celle-ci avait pour rôle d’interpréter les textes européens afin de savoir si l’abattage rituel sans étourdissement était autorisé dans le cadre du label AB. 

Pour rendre la décision, la CJUE s’est appuyée sur des études scientifiques et sur les textes européens concernant l’agriculture biologique, et notamment sur le bien-être animal dans ce cadre.

La conclusion est que l’abattage rituel sans étourdissement pratiqué pour les viandes halal ne respecte pas “les normes les plus élevées de bien-être animal” à respecter dans le cadre de l’agriculture biologique.

Pour consulter dans son intégralité le communiqué de la CJUE, rendez-vous ici.