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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 13 déc. 2008
L’utilisation de L-arginine et de son chlorhydrate est désormais admise dans les préparations pour nourrissons (annexe III de la Directive CE n°2006-141 modifiée).
Des spécifications concernant la qualité des protéines sont également ajoutées à l’annexe VI. Cette annexe traite des exigences vis-à-vis de la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines des préparations pour nourrissons ; les critères en matière de composition relatives à la qualité des protéines ne figuraient cependant pas dans cette annexe. L’absence de ces exigences empêchait la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de protéines à la suite de l’expiration du règlement (CE) n° 1609/2006*.
* Le règlement (CE) n° 1609/2006 autorisait la mise sur le marché de préparations pour nourrissons à base d’hydrolysats de lait de vache conformément aux spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique, la transformation des protéines et la qualité des protéines définies à l’annexe de ce règlement. Cette autorisation expirait le 27 octobre 2008.
Source : règlement n°1243/2008 CE du 12 déc. 2008, modifiant les annexes III et IV de la directive CE n°2006-141 concernant les exigences en matière de composition de certaines préparations pour nourrisson. JOUE 13 déc. 2008, L335
[url@http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:335:0025:0027:FR:PDF]CLIQUER ICI pour consulter le règlement[/url]