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La DGCCRF a publié un questions-réponses pour compléter la communication de la CE sur l’application de l’article 26 du règlement INCO, du règlement UE n°2018/775, et l’avis du CNC du 20 septembre 2021 sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires.
L’article 26 du règlement UE n°1169/2011 impose l’étiquetage du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire lorsqu’il diffère de celui indiqué sur la denrée. De même pour la publicité, si celle-ci est susceptible d’induire en erreur le consommateur sur l’origine de l’ingrédient primaire, l’article 26 du règlement INCO s’applique.
Les termes comme « fabriqué en », « produit en », ou « produit de » suivis d’une indication géographique sont considérés comme une indication d’origine. Ils doivent correspondre à une étape substantielle de transformation de la denrée, souvent la dernière opération substantielle conférant l’origine à la denrée. L’indication « Origine France » est possible uniquement si la transformation essentielle a lieu en France, même si certains ingrédients proviennent de l’étranger.
Il n’est pas possible de combiner différentes origines géographiques, telles que « France » et « non UE ». Cependant, la mention « UE(France) et non UE » est acceptée si tous les ingrédients primaires européens proviennent bien de France.
Le règlement INCO exige que l’indication de l’origine des ingrédients primaires figure dans le même champ visuel que celle de la denrée. Par exemple, si l’origine de la denrée est mentionnée avec la liste des ingrédients, l’origine des ingrédients primaires peut y être précisée. Si l’origine de la denrée est répétée sur plusieurs faces de l’emballage, l’origine des ingrédients primaires doit aussi être répétée.
Concernant l’identification de l’ingrédient primaire, la DGCCRF propose une approche séquentielle, avec un maximum de trois ingrédients dont l’origine doit être précisée si elle diffère de celle indiquée pour la denrée:
- L’ingrédient présent à plus de 50% lorsqu’il existe ;
- Le/les ingrédients caractéristiques communs à la catégorie générique et homogène de denrée substituables entre elles ;
- Le/les éventuel ingrédients mentionnées dans la dénomination de la denrée pris par ordre d’apparition dans la liste des ingrédients.
Les vitamines, minéraux et autres substances nutritionnelles ne sont pas considérés comme des ingrédients primaires, tout comme le sel, même vendu comme tel ou utilisé dans des aides culinaires.
Concernant le choix entre l’indication de l’origine de l’ingrédient tel qu’il est mis en œuvre et celle de la matière première agricole, le CNC recommande de privilégier l’origine de la matière première agricole. Cependant, le règlement UE 2018/775 exige l’indication de l’origine de l’ingrédient tel qu’il est mis en œuvre.
Exemples :
- Une soupe de pois portant la mention « fabriquée en France », mais produite avec des protéines de pois obtenues en Belgique à partir de pois cultivés en France : La DGCCRF considère que l’ingrédient primaire mis en œuvre dans la soupe est la farine de pois, a une origine différente de celle de la denrée. Il faudra donc indiquer l’origine « Belgique » pour l’ingrédient primaire. En complément à l’indication « Belgique », l’opérateur peut mentionner l’origine « France » de la matière première agricole.
- Un gâteau portant la mention « France », fabriqué avec de la farine obtenue en France à partir de blé allemand : l’origine de la farine « France » n’est pas exigée car elle se confond avec l’origine du gâteau. Cependant, si l’opérateur indique à titre volontaire l’origine « France » de la farine, alors l’indication de l’origine du blé (Allemagne) sera demandée pour éviter d’induire le consommateur en erreur.
Source : Questions et réponses sur l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire
