« Fait maison » et indications géographiques : mesures adoptées par le sénat

Céline Le Stunff. D’après www.economie.gouv.fr, le 29 janv. 2014

Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a défendu la semaine dernière au Sénat, dans le cadre du projet de loi Consommation, deux dispositifs qui vont renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des produits qu’ils consomment : l’inscription d’une mention « fait maison » obligatoire pour les plats concernés sur les cartes des restaurants, et la création d’indications géographiques pour les produits manufacturés. 

Ces deux mesures ont été adoptées par les sénateurs en seconde lecture. Elles doivent désormais être confirmées en commission mixte paritaire dans les prochains jours, avant la promulgation de la loi en mars. La concertation menée avec les professionnels sur la mention « fait maison » sera ensuite poursuivie pour élaborer le décret d’application qui sera pris avant l’été. Pour rappel : 

• La mention « fait maison » permettra aux clients des restaurants d’identifier facilement les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts grâce à un logo simple et lisible, et répond à un besoin de transparence et d’information des consommateurs. Cette mention permettra également de valoriser les professionnels de la restauration engagés dans un travail de qualité et créer un cercle vertueux. Elle permet enfin de mettre en valeur la diversité de notre gastronomie, un des atouts essentiels de l’attractivité de la France. 

• L’extension des indications géographiques aux produits manufacturés vise à mieux informer les consommateurs sur la provenance des produits qu’ils achètent, et à valoriser nos produits manufacturés et nos savoir-faire, tout en les protégeant des risques de concurrence déloyale. Cette mesure, qui mettra en lumière un territoire à travers ses produits, contribuera au développement économique local et au maintien de nombreux emplois. 

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation