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Exporter des produits alimentaires aux USA implique l’enregistrement de votre établissement auprès de la « US Food and Drug Administration (FDA) » pour disposer d’un numéro d’enregistrement (11 chiffres), obligatoire pour le dédouanement. Pour ce faire, la désignation d’un agent FDA (représentant aux Etats-Unis) est indispensable.

Cette mesure a été définie pour lutter contre les éventuels risques sanitaires liés à la menace bioterroriste (Bioterrorism Act). Elle est entrée en application en 2003. La loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (FSMA – Food Safety Modernization Act) a imposé ensuite le réenregistrement à la FDA, tous les 2 ans. Cette opération est intitulée « Renouvellement Biennal (Biennial Renewal) » et doit être menée entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires.

– Qui est concerné par le renouvellement ? 

Tous les établissements enregistrés à la FDA (nationaux ou étrangers : qui fabriquent, transforment, conditionnent ou stockent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale).

– Délai

La présente période de deux ans expirant le 31 décembre 2018, il est impératif de renouveler son enregistrement avant cette date.

– Risque

A défaut de ce renouvellement, l’exportateur verra son inscription initiale suspendue et l’accès au marché américain refusé. Une nouvelle demande d’enregistrement sera à effectuer (nouveau numéro FDA).

– Comment renouveler votre enregistrement FDA ?
Le renouvellement  pour deux ans (jusqu’au 31 décembre 2020) se fait sur l’interface FDA par la personne ou l’établissement en charge de votre enregistrement. Depuis 2016, l’agent FDA désigné doit à son tour valider le renouvellement. A défaut de cette confirmation par l’agent dans les délais impartis, l’enregistrement est clôturé.

  • Abonnés au service Exportalim-USA : le renouvellement est inclus dans votre abonnement 2018 et sera effectué par notre équipe au cours du mois d’octobre. Notre partenaire américain (= agent FDA désigné dans l’enregistrement) se chargera immédiatement de la confirmation.
  • Non abonnés : L’équipe Exportalim vous propose ses services de renouvellement, de changement d’agent FDA, d’enregistrement initial ou de réenregistrement dans le cas d’une clôture.

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