Étiquetage : l’Assemblée Nationale fait machine arrière

Clarisse Lemaitre. D'après Alimentation-générale.fr, le 15 septembre 2018

Parmi les dossiers de rentrée des députés et sénateurs français, le projet de loi “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable” a fait son retour sur le haut de la pile. Le texte, inspiré notamment des Etats généraux de l’alimentation tenus en 2017, fait l’objet d’une procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture du texte dans chaque assemblée, avec le recours à une commission mixte paritaire. A l’issue de cette commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, aucun compromis n’a pu être trouvé entre les deux assemblées. C’est l’Assemblée nationale qui aura la lecture définitive du texte, probablement d’ici fin octobre, le Sénat en ayant rejeté la dernière mouture.

Concernant son contenu, les députés avaient adopté de justesse, en première lecture et contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoyait un étiquetage renforcé pour certaines denrées alimentaires à partir de 2023. Étaient prévues des mentions telles que “nourri aux OGM“, le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore “le nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais“. La disposition avait été retirée au Sénat. En nouvelle lecture du texte, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert s’est dit “bien évidemment favorable à la transparence sur l’étiquetage” , mais a affirmé que “cela relève de la réglementation européenne“. 

Les députés ont dit “entendre les arguments” et engagements du ministre, rappelant toutefois la demande forte des consommateurs d’une information qui leur permette “surtout, de pouvoir choisir“. Les députés ont en revanche adopté un amendement prévoyant un étiquetage sur la provenance des huîtres à partir de 2023.