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Clarisse Lemaitre. D’après le portail de la DGCCRF, octobre 2016.
La DGCCRF réalise des enquêtes destinées à vérifier que l’information fournie aux consommateurs soit disponible en français pour tous les produits et services consommés. La loi du 4 août 1994 prévoit en effet l’emploi obligatoire de la langue française dans l’ensemble des communications (étiquetage compris) faites sur les biens et services vendus en France. Le premier objectif de ces contrôles est de s’assurer que les mentions étrangères ne nuisent pas à la sécurité des consommateurs.
Les contrôles réalisés ont donc concerné, en premier lieu, les produits industriels destinés aux consommateurs (75%), puis les services (15 %) et les produits alimentaires (10 %). Le taux d’anomalies relevé en 2015, tous secteurs confondus, de 13 % demeure élevé. Il ressort également de l’enquête que le taux d’infraction a, depuis 2011, augmenté dans le secteur agroalimentaire comme dans celui des biens de consommation et d’équipements.
La DGCCRF rappelle par le biais de cette enquête que les textes, mentions, ou messages rédigés en langue étrangère sur les supports informatifs traditionnels figurant sur les produits doivent être traduits en français et que ces traductions doivent être lisibles et compréhensibles pour le consommateur.
