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Le 25 novembre dernier, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié son rapport sur l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’Union européenne. Ce rapport fait suite à un audit réalisé sur la confiance des consommateurs dans l’étiquetage des denrées alimentaires et plus particulièrement sur la question de savoir si le cadre réglementaire sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées aide les consommateurs à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils achètent des produits.  

Pour information, dans les précédents audits réalisés par la CCE, plusieurs problèmes avaient été mis en évidence :

Pour cet audit sur l’étiquetage des denrées alimentaires portant sur la période 2011-2023, trois Etats membres ont été sélectionnés pour servir d’études de cas : la Belgique, l’Italie et la Lituanie. Ces États membres ont été sélectionnés pour veiller à un certain équilibre géographique, et en fonction de la complexité des systèmes d’étiquetage des denrées alimentaires et de la couverture de certains thèmes clés liés à l’étiquetage (par exemple l’étiquetage de l’origine et l’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages). Dans le cadre de cet audit, la CCE s’est entretenue avec les représentants de la Commission et de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural, et avec les autorités de ces trois pays.

 

Voici ci-dessous un résumé des principales conclusions :

  • En raison du fait que 7 des 11 mises à jour prévues par le cadre règlementaire européen n’ont pas encore été menées à bien (voir figure ci-dessous), certains Etats membres ont adopté des directives ou pris des positions au niveau national. Par conséquent, selon les pays de l’UE considérés, les consommateurs n’ont pas tous accès au même niveau d’information et leur capacité à faire des choix éclairés peut être parfois limitée. La CCE donne notamment l’exemple des allégations plantes en attente et indique que faute de liste d’allégations botaniques autorisées en UE, les consommateurs sont exposés à des allégations non fondées sur une évaluation scientifique ou potentiellement trompeuses. Elle reproche aussi le peu de progrès fait au sujet de l’établissement de profils nutritionnels ; et le manque d’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages.

Source : CCE

  • Les nouvelles pratiques d’étiquetage peuvent parfois dérouter les consommateurs ou les induire en erreur ; ils ne comprennent pas systématiquement les informations indiquées sur les étiquetages : la CCE reproche un manque de campagnes de sensibilisation sur cette thématique et donc un manque d’éducation des consommateurs sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

 

  • Il existe des lacunes importantes dans le cadre juridique de l’UE, et des faiblesses sur le suivi, la communication d’informations et des systèmes de contrôles et sanctions. En particulier, les contrôles relatifs aux informations facultatives et au commerce de détail en ligne sont jugés insuffisants. Aussi, la CCE indique que les amendes ne sont pas toujours dissuasives, efficaces ou proportionnées.

 

La CCE recommande ainsi à la Commission européenne de combler les lacunes règlementaires sur l’étiquetage des denrées alimentaires ; d’approfondir son analyse des pratiques ; de prendre des mesures pour que les consommateurs soient plus éclairés et comprennent mieux l’étiquetage des denrées alimentaires ; de renforcer les contrôles et d’améliorer la communication d’informations sur l’étiquetage.

 

Source : « Rapport spécial – Étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE – Des consommateurs parfois déroutés par la masse d’informations », Cour des comptes européennes, 25/11/2024

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