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Clarisse Lemaitre. D’après le JOUE du 19 mai 2015.
L’étiquetage des additifs destinés au consommateur final (édulcorants en particulier) devra obligatoirement comporter le numéro E de l’additif, en plus des autres mentions obligatoires. C’est la modification apportée au Règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires par le Rectificatif paru au JOUE du 19 mai 2015 :
Dans l’article 23 (Étiquetage des additifs alimentaires destinés à la vente au consommateur final), § 1, au lieu de :
«a) le nom et le numéro E établis par le présent règlement pour chaque additif alimentaire ou une dénomination de vente comprenant le nom et/ou le numéro E de chaque additif;»
lire:
«a) le nom et le numéro E établis par le présent règlement pour chaque additif alimentaire ou une dénomination de vente comprenant le nom et le numéro E de chaque additif;»
Cette règle ne s’applique pas à l’étiquetage des additifs alimentaires utilisés dans des denrées, qui est réglementé par le Règlement (UE) n°1169/2011 : « les additifs alimentaires et enzymes […] sont obligatoirement désignés par le nom de [leur] catégorie, suivi de leur nom spécifique ou, le cas échéant, de leur numéro E. »
