Etiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients – Avis du CNC

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié son avis concernant l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Le groupe de travail a été chargé d’établir des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l’information sur l’origine des denrées alimentaires.

Les recommandations s’inscrivent dans l’application du règlement INCO qui impose l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire lorsque l’opérateur fait figurer, à titre volontaire, l’origine de la denrée comportant l’ingrédient primaire et que ce dernier a une origine différente de celle de la denrée.

Le CNC émet les recommandations suivantes :

• Retenir comme primaire et dans la limite de 3 ingrédients :
  • L’ingrédient présent à plus de 50%.
  • Les éventuels ingrédients caractéristiques et communs à une catégorie générique de denrées alimentaires (exemples : le lait dans les yaourts, le cacao dans le chocolat, etc…).
  • Les ingrédients mentionnés dans la dénomination de la denrée, pris dans l’ordre d’apparition dans la liste des ingrédients, à l’exclusion des ingrédients utilisés à faible dose à des fins d’aromatisation.
    
    
• En cas d’origines multiples et lorsque cela est possible :
  • Lister les pays d’origine plutôt que d’utiliser une information supra nationale du type « UE », « non UE » et de réserver ce type de mentions à la situation où plus de 3 origines sont présentes ou lorsque ces origines ne sont pas connues suffisamment à l’avance.
  • Indiquer les origines par ordre alphabétique ou par ordre décroissant de l’importance pondérale des origines mises en œuvre. Dans ce cas, l’information serait accompagnée d’une mention du type « selon approvisionnements » complétée par un renvoi vers l’endroit où se trouve l’information sur la/les origine(s) effectivement présentes dans le lot.

Le CNC souhaite qu’une demande d’évolution du règlement (UE) 2018/775 soit faite pour permettre de combiner les différents niveaux géographiques notamment une origine du type « UE » / « non UE » et une origine nationale ou une origine nationale et une origine infra nationale.

De plus, le CNC encourage la DGCCRF à réviser la doctrine administrative selon laquelle une mention supra nationale doit être utilisée lorsque l’opérateur n’est pas à même de garantir la présence concomitante des origines auxquelles il a recours dans l’ensemble de ses lots.

• Pour les ingrédients primaires (mono ingrédient) mis en œuvre à l’état transformé (tel que la farine)
  • Préférer l’indication de l’origine de la matière première agricole à celle de l’ingrédient primaire tel que mis en œuvre.
  • Utiliser la même approche pour les ingrédients primaires composés, tout en reconnaissant une complexité potentiellement plus importante pour les opérateurs.
• Le CNC encourage le fait de renseigner le consommateur sur l’origine de l’ingrédient primaire y compris lorsque cet ingrédient est de la même origine que la denrée.
  
  
• Communiquer sur la nature de l’opération réalisée en France :
  • Dès lors qu’une origine française est revendiquée, que ce soit sous la forme « France » ou d’une représentation graphique évoquant la France (drapeau national, carte de France…) et que les ingrédients primaires ne sont pas d’origine française, le CNC encourage les opérateurs à préciser la nature de l’opération dont découle cette revendication (« fabriqué/élaboré/cuisiné en France »).
    
    
• Concernant les dispositifs volontaires d’indication de l’origine, la présentation des informations sur l’origine devrait suivre les mêmes lignes directrices que l’indication de l’origine de l’ingrédient primaire.

 

Source :  Avis CNC : étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients