Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 3 min

Anne-Sophie Malhère. D’après le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2013.

Le nouveau règlement européen relatif à l’alimentation particulière (n°609/2013), paru au JOUE le 29 juin dernier, est entré en vigueur ce vendredi 19 juillet. Néanmoins pas de changement immédiat à prévoir pour les industriels puisqu’il ne sera applicable qu’à partir du 20 juillet 2016.

Pour rappel, ce texte abolit le concept de « Denrées Alimentaires Destinées à une Alimentation Particulière (DADAP) ». Sont exclusivement concernés par ce nouveau règlement :

  • Les préparations pour nourrissons et préparations de suite ;
  • Les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés ;
  • Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ;
  • Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

L’adoption d’actes délégués visant à fixer les exigences spécifiques en matière de composition et d’information de ces catégories de denrées alimentaires est prévue pour le 20 juillet 2015.

Les autres catégories de DADAP (substituts de repas, produits pour diabétiques, aliments sans gluten) rejoignent l’alimentation courante et ses règlements INCO (1169/2011), allégations (1924/2006) ou enrichissement (1925/2006). Les produits pour sportifs feront quant à eux l’objet d’un rapport de la CE d’ici juillet 2015, de même que les laits de croissance.

Enfin, ce nouveau règlement établit une liste de l’Union des substances autorisées pour ajout dans ces catégories de denrées alimentaires. Celle-ci viendra remplacer le règlement actuel n°953/2009 dès l’adoption des actes délégués. 

Pour en savoir plus, CLIQUER ICI.

Partager cet article