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Anne-Sophie Malhère. D’après un communiqué de la DGCCRF du 3 décembre 2013.

L’enquête de la DGCCRF a porté sur la conformité de l’étiquetage et de la présentation des compléments alimentaires vendus en ligne ou par le biais du commerce de détail.

Les contrôles ont porté sur les points suivants :

  • Respect de la déclaration obligatoire au préalable de la mise sur le marché ;
  • Conformité de l’étiquetage au regard de la réglementation spécifique (décret 2006-352) et du Code de la consommation ;
  • Légalité d’emploi des nutriments et plantes dans la composition des produits ;
  • Conformité des allégations nutritionnelles et de santé ;
  • Respect des dispositions relatives à la vente sur internet ;

Deux catégories de produits ont fait l’objet de contrôles plus pointus : les compléments alimentaires à base de plantes exotiques et ceux destinés aux bébés, enfants et adolescents.

Sur les 443 actions de contrôle (127 entreprises), une soixantaine de manquements ont fait l’objet de rappels à l’ordre. Ils portaient sur :

  • Le défaut de notification préalable à la commercialisation, en particulier pour les produits vendus sur internet ;
  • L’absence de certaines mentions d’étiquetage relevant du Code de la consommation ;
  • Le non-respect des règles relatives à la vente sur internet et à la vente par correspondance ;
  • L’utilisation non autorisée de certaines allégations nutritionnelles et de santé ;

Des analyses menées sur des produits ont mis en évidence des non-conformités principalement liées à des teneurs en vitamines, minéraux ou autres substances inférieures ou supérieures à celles annoncées sur l’étiquetage.

Enfin, la DGCCRF a constaté une pratique courante sur le net pouvant générer des infractions : l’accès par le biais de sites marchands à des sites spécialisés en conseil de santé s’apparentant à des recommandations médicales.

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