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Le Conseil de l’Europe a récemment publié un rapport analysant les mécanismes d’encadrement de la publicité pour les produits riches en graisses, sucres et sel (HFSS), avec un focus particulier sur le rôle et les limites de l’autorégulation en Europe.
La publicité pour les aliments dits « junk food » fait l’objet d’une attention croissante en Europe, dans un contexte marqué par la progression de l’obésité, en particulier chez les enfants. Le rapport du Conseil de l’Europe rappelle que les maladies non transmissibles constituent la principale cause de mortalité en Europe et identifie l’obésité infantile comme un enjeu majeur de santé publique.
Le document ne propose pas de définition juridique harmonisée de la « junk food », mais s’appuie sur la notion d’aliments riches en graisses, sucres et sel (produits HFSS – high in fat, sugar and salt), utilisée notamment par l’Organisation mondiale de la santé pour désigner les produits dont la consommation excessive est associée à des risques accrus pour la santé.
Le cadre juridique européen repose sur plusieurs leviers complémentaires, notamment :
- La Convention européenne des droits de l’homme, qui permet de restreindre la liberté d’expression commerciale pour des motifs de santé publique;
- La directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA), qui prévoit que les communications commerciales ne doivent pas encourager des comportements préjudiciables à la santé et impose une attention particulière à la protection des mineurs. Elle invite les États membres à limiter l’exposition des enfants à la publicité pour les produits HFSS, tout en laissant une large place à l’autorégulation
Dans la pratique, le rapport souligne que l’encadrement repose largement sur des initiatives volontaires portées par les acteurs économiques.
Les engagements volontaires prévoient notamment l’absence de publicité pour des produits HFSS dans les programmes destinés aux enfants ou l’exclusion du ciblage des enfants de moins de 12 ans. Ils peuvent également reposer sur des critères nutritionnels internes pour déterminer les produits pouvant être promus. Ces engagements portent aussi sur les techniques marketing utilisées : limitation des personnages de dessins animés, des mascottes ou des promotions ludiques, restrictions concernant la publicité en milieu scolaire ou les partenariats avec des influenceurs.
Le rapport met en évidence une forte hétérogénéité des dispositifs d’autorégulation. Les seuils d’âge varient (moins de 12 ans, moins de 16 ans), tout comme les critères nutritionnels et le périmètre des médias couverts (télévision, réseaux sociaux, applications mobiles, plateformes numériques).
L’évolution des pratiques publicitaires constitue un élément central : la promotion des produits HFSS passe désormais par des formats difficilement identifiables comme publicitaires, tels que les contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux, le marketing d’influence, les jeux en ligne (advergaming) ou les applications mobiles, largement utilisés par les jeunes publics.
En matière d’efficacité, le rapport souligne que les mécanismes d’autorégulation présentent des limites. Leur caractère volontaire implique une mise en œuvre dépendante des entreprises signataires, tandis que les systèmes de contrôle et de sanction sont hétérogènes et parfois limités à des procédures internes ou à des mécanismes de plainte. Malgré ces dispositifs, l’exposition des enfants à la publicité pour des produits HFSS demeure significative.
En parallèle, certains États ont adopté des mesures réglementaires plus contraignantes. La France interdit la publicité commerciale autour des programmes pour enfants sur les chaînes publiques. Le Portugal applique des restrictions couvrant plusieurs supports (télévision, radio, cinéma, médias numériques), avec des interdictions fondées notamment sur la composition du public et les tranches d’âge. D’autres pays ont instauré des limitations de diffusion à certaines heures ou dans des contextes spécifiques visant les mineurs.
En conclusion, le rapport décrit ainsi un cadre européen dans lequel la régulation de la publicité pour les produits riches en graisses, sucres et sel se situe à l’intersection du droit des médias et du droit de la consommation. Si la directive SMA établit un socle commun, les modalités concrètes de protection varient d’un État à l’autre. L’analyse met également en évidence la nécessité de prendre en compte l’évolution rapide des pratiques publicitaires, en particulier dans l’environnement numérique.
