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Anne-Sophie Malhère. D’après efsa.europa.eu, juillet 2015.
L’Efsa a lancé une consultation publique sur un projet d’orientations scientifiques et techniques pour l’évaluation des produits notifiés comme aliments destinés à des fins médicales spéciales, dans le cadre de l’article 3 du règlement cadre (UE) n°609/2013. Ce document a pour but d’aider à la préparation et à la présentation de dossiers adaptés. Il propose un format commun pour la présentation des informations et précise les données scientifiques à inclure, ainsi que les principaux points à aborder dans le dossier afin de pouvoir évaluer correctement si le produit notifié comme aliment destiné à des fins médicales spéciales fait bien partie du champ d’application du règlement (UE) n°609/2013.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations écrites avant le 11 septembre 2015. L’Efsa évaluera l’ensemble des observations soumises. Elles seront prises en considération si jugées pertinentes.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
