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La Commission Européenne (CE) a publié entre fin septembre et début octobre 2 projets de modifications des règlements concernant le dioxyde de titane et l’acrylamide :
- Projet de règlement modifiant l’Annexe du règlement (UE) No 231/2012 établissant les spécifications pour les additifs listés dans les Annexes II et III du règlement (CE) No 1333/2008 concernant le dioxyde de titane (E 171)
- Projet de règlement modifiant le règlement (CE) No 1881/2006 concernant les niveaux maximums d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants.
Dans son projet sur le dioxyde de titane, la CE propose que les nouvelles spécifications du dioxyde de titane (teneurs limites en impuretés abaissées), ne soient pas applicables immédiatement à la date de publication du nouveau règlement et que les stocks de produits contenant du dioxyde de titane selon les anciennes spécifications puissent être écoulés.
Le Parlement Européen a voté une objection à ces mesures, demandant à la CE d’appliquer le principe de précaution et de retirer le E171 de la liste des additifs autorisés. Le Parlement précise que le E171 est utilisé principalement comme colorant dans les confiseries, les produits de boulangerie, les pâtisseries ou encore les glaces et que ces produits sont particulièrement consommés par les enfants. Le niveau d’exposition des enfants pourrait donc être élevé.
Pour rappel, la France a interdit la commercialisation de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane depuis le 1 er janvier 2020 et a été soutenue par une pétition au niveau européen qui a réuni 85 000 signatures.
L’autre projet de la CE concerne l’acrylamide dans les denrées destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et propose d’établir des niveaux maximums atteignables via la mise en place de toutes les mesures permettant de limiter la formation d’acrylamide. La CE propose que les denrées concernées puissent rester sur le marché pendant une courte période de transition.
Le Parlement Européen a voté une objection à ces mesures, demandant à la CE de diminuer encore les niveaux maximums proposés dans 2 types de denrées alimentaires souvent consommés par les nourrissons et jeunes enfants (biscuits pour enfants et gaufrettes). Il demande également à ce que les biscuits et les biscottes, qui ne sont pas produits spécifiquement pour cette cible, mais qui sont pourtant très souvent consommés par eux, soient soumis aux mêmes limites concernant l’acrylamide.
Avec ces 2 objections soumises par le Parlement Européen, la CE ne peut approuver ses propositions de textes et doit désormais les modifier ou les retirer.
