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Marie Deniel. D’après www.conseil-etat.fr, 27 avril 2011
Dans un arrêt du 27 avril, le Conseil d’Etat a abrogé la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui indiquait aux médecins les bonnes pratiques à suivre dans les traitements médicamenteux du diabète de type 2. Une première pour la HAS.
Cette décision fait suite à la requête déposée fin 2009 par le « Collectif pour une formation et une information médicales indépendantes » (Formindep). Le Formindep avait estimé que l’indépendance des experts ayant préparé la recommandation de la HAS n’était pas garantie (déclarations incomplètes, non prise en compte des conflits d’intérêts…). Ces anomalies rendaient “inacceptable le risque que ces recommandations soient élaborées sous l’influence néfaste des firmes pharmaceutiques”, estimait Formindep.
Par la publication de cet arrêt, le Conseil d’Etat donne ainsi raison au Formindep et motive sa décision par le fait que les liens d’intérêts avec les laboratoires pharmaceutiques des experts consultés n’avaient pas été correctement gérés. Durant l’instruction, la HAS n’a pas été en mesure d’apporter “l’intégralité des déclarations d’intérêt [..], pourtant obligatoires de la part des membres des groupes de travail”, indique l’arrêt de la haute juridiction. Ainsi, les déclarations fournies ne portaient que sur 23 de ses 27 membres.
Le Conseil d’Etat a enjoint l’abrogation de la recommandation sur le diabète de type 2 de la HAS dans un délai de quinze jours. Réactive, la HAS a retiré sa recommandation dès le 2 mai. Un groupe de travail est d’ores et déjà constitué pour publier une nouvelle recommandation début 2012.
Découvrir l’arrêt du Conseil d’Etat EN CLIQUANT ICI.
