DGCCRF: Les signes officiels de la qualité des produits alimentaires

Au-delà de la qualité minimale, certains produits souhaitent se distinguer par un signe officiel de la qualité et de l’origine.

Ces termes regroupent un ensemble de démarches volontaires encadrées au niveau national et européen. Ces démarches garantissent aux consommateurs des produits avec des caractéristiques particulières prédéfinies. Il est possible de distinguer :

 

Les signes européens de la qualité:

• Appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP garantit un lien très fort du produit avec son terroir. La qualité résulte exclusivement du milieu naturel et du savoir-faire des hommes. Pour pouvoir bénéficier de l’AOP, la dénomination du produit doit préalablement avoir été reconnue au niveau national comme une Appellation d’origine contrôlée (AOC).
• Indication géographique protégée (IGP) : La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l’AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l’IGP.
• Spécialité traditionnelle garantie (STG) : La spécialité traditionnelle garantie atteste qu’un produit alimentaire a été fabriqué selon une recette considérée comme traditionnelle.

Les produits qui bénéficient d’une AOP, d’une IGP ou d’une STG sont encadrés par le règlement (UE) n°1151/2012 du 21 novembre 201. En France, ils sont gérés par les Ministères chargés de l’agriculture et de la consommation ainsi que par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Les produits doivent porter obligatoirement sur l’étiquette le logo européen accompagné de la dénomination protégée enregistrée auprès de la Commission européenne.

• Agriculture Biologique : Cette mention vise à établir un système qui encadre la qualité environnementale et le respect du bien-être animal. L’Agriculture Biologique intègre une gestion durable des ressources notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux et d’un développement de la biodiversité.

Les produits issus de l’Agriculture Biologique sont reconnaissables grâce au logo européen « euro feuille », obligatoire depuis le 1er juillet 2010. Le logo national AB peut être apposé en sus, sans jamais être plus visible que le logo européen.

Les signes nationaux de la qualité:

• Label Rouge : Le cahier des charges d’un produit Label Rouge impose un niveau de qualité supérieure par rapport à un produit courant. Les produits se distinguent notamment par leurs conditions particulières de production et de fabrication. Dans certaines filières, le produit répond à des exigences spécifiques de contrôle dont des tests organoleptiques afin de démontrer une qualité gustative supérieure.

Un produit Label Rouge ne peuvent pas mentionner d’indication géographique sauf s’il existe un lien par arrêté avec une IGP. En revanche, il est possible, conformément aux règles générales d’étiquetage, d’apposer sur le produit l’indication de provenance du produit bénéficiant du Label Rouge si elle ne conduit pas à usurper une AOP ou une IGP existante.

• Certification de conformité de produits (CCP) : Cette démarche garantit le respect de caractéristiques certifiées. Ces caractéristiques, établies individuellement ou par un groupement professionnel, doivent être significatives, objectives, mesurables et permettre de distinguer le produit certifié d’un produit standard. La liste des certifications est publiée sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. 

Les mentions valorisantes:

Des réglementations européennes et nationales encadrent les mentions valorisantes qui sont :

• La dénomination européenne « produit de montagne » et la dénomination nationale « produit de montagne »
• le qualificatif « fermier » ou la mention « produit de la ferme » ou « produit à la ferme »
• la mention « issue d’une exploitation de haute valeur environnementale »

 

Sources :

DGCCRF : Signes officiels de la qualité des produits alimentaires (consulté le 08/11/2021) 

Fiche pratique DGCCRF : Signes officiels de la qualité des produits alimentaires (consulté le 08/11/2021)