En raison des difficultés d’approvisionnement et pour assurer une continuité dans la disponibilité de certaines denrées alimentaires, la DGCCRF vient de publier ses lignes directrices concernant une dérogation d’étiquetage.

Comme c’est déjà le cas dans quelques états membres et en Grande-Bretagne, une flexibilité sera admise en termes d’étiquetage en cas de substitution de l’huile de tournesol. Cependant la sécurité du consommateur doit être préservée et chaque opérateur a l’obligation de faire une demande auprès de la DGCCRF.

Si la substitution est réalisée avec un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur, comme par exemple un risque allergène, et/ou prive le consommateur d’une information essentielle sur la qualité du produit :

• Une information visible et lisible devra être directement apposée sur l’emballage généralement à proximité de la date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou à défaut, apposer la mention « DEROG » à cet endroit.
• Ces marquages devront être apposés sur les produits dans un délais de 2 mois.
• Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande et seront réétudiées au bout de 3 mois.

La note précise que l’information ajoutée peut porter sur l’ordre d’indication des huiles dans la liste des ingrédients ou la mention de la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme).

Par ailleurs, si du fait du changement de recette avec la substitution par un ingrédient issu d’OGM, les produits porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes: « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique », devront également faire l’objet d’une information explicite sur leur étiquetage.

La liste des produits dont la recette a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage est consultable sur le site de la DGCCRF : Rechercher un produit dont la recette a été temporairement modifiée

Le formulaire de demande de dérogation temporaire d’étiquetage (pour les professionnels) est accessible sur le site de la DGCCRF : Formulaire de demande de dérogation temporaire

 

Source : DGCCRF Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine