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Marie DENIEL. D’après www.legifrance.gouv.fr, 31 janvier 2012
Le journal officiel français du 31 janvier 2012 a fait la part belle à la nutrition en publiant cinq décrets consacrés à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective. Ces décrets font suite à celui publié en septembre dernier qui visait la qualité nutritionnelle en restauration scolaire (cf. notre article du 4 octobre 2011).
Avec ces cinq nouveaux décrets, cinq autres types d’établissements sont désormais visés : la restauration universitaire, les services de restauration des établissements pénitentiaires, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, et les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Tous les décrets entrent en vigueur au 1er juillet 2013.
Retrouvez l’intégralité des décrets ci-dessous :
► Décret n°2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire
► Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires
► Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé
► Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la q ualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
► Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans
