De riches actualités du côté des additifs alimentaires 

Acide sorbique (E 200), sorbate de potassium (E 202) et gallate de propyle (E 310) : notification à l’OMC d’un projet de règlement  

Pour rappel, une proposition de règlement sur l’acide sorbique (E 200), le sorbate de potassium (E202) et le gallate de propyle (E310) était à l’ordre du jour de la précédente réunion CPVADAAA du 12 juin dernier (voir notre article). En lien avec cette dernière réunion, la CE a notifié à l’OMC, le 20 juin dernier, un projet de règlement et une annexe à ce projet. Le texte révise d’une part les spécifications de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) (abaissement des limites maximales pour l’arsenic, le plomb et le mercure et établissement d’une limite maximale pour le zinc) et du gallate de propyle (E 310) (abaissement des limites maximales pour les éléments toxiques et restriction de l’utilisation de catalyseurs dans le processus de fabrication de l’additif alimentaire). D’autre part, le projet de règlement autorise une extension de l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant que conservateurs dans les desserts gélifiés à base d’eau et aromatisés, à un niveau maximal de 1000 mg/kg pour les desserts gélifiés à base d’eau et aromatisés aux fruits. Le projet de règlement prévoit une période de transition pour les additifs alimentaires mis sur le marché avant la date d’application ; et pour les aliments contenant ces additifs qui ont été légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur. 

Cellulose en poudre (E 460(ii)) et glucono-delta-lactone (E 575) : projet de règlement pour une extension d’utilisation dans les fromages à pâte molle non affinés à tartiner 

Le compte-rendu de la réunion CPVADAAA du groupe Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaine alimentaire qui a eu lieu le 24 avril a été publié sur le site de la Commission européenne le 14 juin dernier. La Commission européenne a présenté au Comité un projet de règlement sur l’utilisation de la cellulose en poudre (E 460 (ii)) en tant que stabilisant et du glucono-delta-lactone (E 575) en tant que correcteur d’acidité dans les produits fromagers (catégorie 01.7.6) à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16 (desserts). La CE a indiqué que ces utilisations ne sont pas susceptibles d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’il n’est donc pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité pour autoriser l’extension d’utilisation de ces deux additifs alimentaires à cette catégorie de denrée alimentaire. Le Comité a voté favorablement pour ce projet de règlement. 

Compte-rendu de la dernière réunion du Groupe de travail sur les additifs alimentaires (DG Santé / Etats Membres)

Le groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne (CE) et les Etats Membres de l’UE s’est réuni le 10 juillet. Le compte rendus des échanges a été publié dans la foulée sur le site internet des autorités néerlandaises. Voici ci-après quelques-uns des principaux sujets abordés au cours de ces échanges.  

Révision du guide des descripteurs des catégories alimentaires 

La description de plusieurs catégories de denrées alimentaires dans le Guide de la CE a été discutée : la CE avait demandé aux Etats membres de faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées avant le 28 juin 2024. La version n°8 du Guide sera publiée prochainement. 

Utilisation d’additifs sur les fruits et légumes frais 

La CE a rappelé avoir reçu, en 2020-2023, plusieurs demandes concernant l’utilisation d’additifs sur les fruits et légumes frais. Elle a souligné de nouveau la position des Etats membres à ce sujet : les agents d’enrobage ne sont autorisés que s’il existe un besoin technologique pour les fruits et légumes dont la peau n’est pas consommée et pour lesquels il existe un transport long (exemple des fruits tropicaux). Or, quelques dérogations réglementaires existent : certains agents d’enrobage sont autorisés sur les fruits dont la peau est consommée, comme par exemple les pommes, poires et pêches (nectarines). La CE propose d’harmoniser cela : l’autorisation d’utilisation d’agents d’enrobage pour les pommes, les poires et les pêches sera retiré. Avant d’acter cette proposition, les Etats membres ont demandé à ce que les parties prenantes soient consultées. La Commission a préparé un projet de texte qui devrait inclure plusieurs sujets en lien avec les demandes d’utilisation d’agents d’enrobage qui étaient en suspens, et les nouvelles demandes. Les Etats membres avaient jusqu’au 28 juin pour répondre à la CE sur la question de savoir si un seul texte peut inclure le tout ou si plusieurs propositions sont préférées. 

Sur ce sujet, la CE a notamment reçu une demande d’autorisation du E 501 (carbonates de potassium) dans la catégorie 04.1.1 (“Fruits et légumes frais entiers”), pour un effet antimicrobien. La CE invite les Etats membres à répondre à 2 questions : l’utilisation relève-t-elle de la législation sur les pesticides ou de celle sur les additifs alimentaires ? Si elle relève de celle sur les additifs, répond-elle aux conditions d’utilisation des additifs ? Les Etats membres ont jusqu’au 23 août pour faire part de leurs commentaires. 

Une autre demande d’autorisation a été reçue pour cette même catégorie de denrée alimentaire : il s’agit du E 530 (oxyde de magnésium), pour une utilisation ayant pour objectif d’augmenter la durée de conservation des fruits et légumes frais et ainsi éviter le gaspillage. La CE a demandé aux Etats membres de répondre avant le 23 août aux deux questions suivantes : s’agit-il d’une utilisation en tant qu’additif alimentaire ou en tant que pesticide ? S’il s’agit d’un additif, quel est la catégorie fonctionnelle la plus adaptée ? 

Plusieurs autres additifs ont fait l’objet de discussion sur ce sujet :  

• le E 471 (mono et diglycérides d’acides gras, autorisé aujourd’hui uniquement pour le traitement en surface des agrumes, melons, ananas, bananes, papayes, mangues, avocats et grenades) pour une demande d’extension d’utilisation sur le fruit de la passion, le kiwi et le manioc ;
• le E 903 (cire de carnauba) pour une demande d’autorisation comme agent d’enrobage du manioc ; 
• le E 322 (lécithines) 
• et le E 570 (acides gras)

La CE a préparé une proposition de règlement, les Etats membres ont jusqu’au 17 juillet pour apporter leurs commentaires. 

Polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) dans la peinture colorante pour oeufs de Pâques 

Le sujet a été discuté pour la première fois en mars dernier ; des questions subsistaient sur le besoin technologique ; le demandeur de cette autorisation d’additif a répondu aux questions de la CE, elle poursuit l’instruction du dossier. Les Etats membres ont jusqu’au 23 août pour faire part de leurs commentaires. 

Statut du thiocyanate de sodium utilisé avec la lactoperoxydase 

Une demande d’utilisation de la lactoperoxydase a été déposée dans le cadre du règlement sur les enzymes. La lactoperoxydase peut convertir le thiocyanate de sodium en une substance antimicrobienne, grâce au peroxyde d’hydrogène, lui-même pouvant être produit à partir de glucose avec la glucose oxydase.  La question est de savoir si le complexe thiocyanate de sodium et lactoperoxydase doit être considéré comme un additif alimentaire, ou si la lactoperoxydase relève de la règlementation sur les enzymes et le thiocyanate de sodium de celle sur les additifs alimentaires. La plupart des États membres ont indiqué pencher pour cette deuxième option. La question encore en suspens est de savoir à quelle catégorie fonctionnelle serait rattachée le thiocyanate de sodium. Les Etats membres ont jusqu’au 23 août pour faire part de leurs commentaires. 

Réévaluation d’additifs (E 297, E 363, E 296, E 350-352, E 385) : l’EFSA lance 3 appels à données

L’EFSA a dernièrement lancé 3 appels à données dans le cadre de la réévaluation de certains additifs alimentaires : 

• Le premier appel à données a été publié le 27 juin et concerne le Calcium disodium EDTA (E 385). L’objectif est de collecter des informations sur le processus de fabrication et les spécifications associées ; sur la présence d’impuretés ; sur la stabilité, la réaction et le devenir de l’additif dans les aliments ; sur la génotoxicité ; sur les utilisations et les niveaux d’utilisation. Les parties intéressées avaient jusqu’au 28/07/2024 pour manifester leur intérêt et ont jusqu’au 31/12/2024 pour fournir des informations à l’EFSA.
• Le deuxième appel à données a été publié le 1er juillet et concerne l’acide malique (E 296) et les malates (E 350 – E 352). L’EFSA souhaite notamment recueillir des données sur : l’identité et la caractérisation de ces additifs alimentaires ; l’évaluation des risques ; le procédé de fabrication et les spécifications associées ; les utilisations et niveaux d’utilisation. Les parties intéressées avaient jusqu’au 28/07/2024 pour manifester leur intérêt et ont jusqu’au 31/12/2024 pour fournir des informations à l’EFSA.
• Enfin, le troisième appel à données a été publié le 2 juillet et concerne l’acide fumarique (E 297) et l’acide succinique (E 363). L’EFSA souhaite collecter le même type d’informations que celles mentionnées ci-dessus pour les autres additifs alimentaires. Là aussi, les parties intéressées avaient jusqu’au 28/07/2024 pour manifester leur intérêt et ont jusqu’au 31/12/2024 pour fournir des informations à l’EFSA.

Sources :

Notification à l’OMC d’un projet de règlement sur le E 200, E 202 et E 310, 20/06/2024

Compte-rendu de réunion CPVADAAA (groupe Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaine alimentaire), Site internet de la Commission européenne, 14/06/2024

Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail sur les additifs alimentaires réunissant la DG Santé de la Commission européenne et les Etats Membres de l’UE du 10 juillet 2024, Site internet des autorités néerlandaises, 11/07/2024.

Call for data for the re-evaluation of fumaric acid (E 297) and succinic acid (E 363) as food additives, EFSA, 02/07/2024

Call for data for the re-evaluation of malic acid and malates (E 296; E 350-352) as food additives, EFSA, 01/07/2024

Call for data for the re-evaluation of Calcium disodium EDTA (E 385) as food additive, EFSA, 27/06/2024