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Dans le contexte actuel de lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’industrie agro-alimentaire est particulièrement exposée. En effet, la demande de produits alimentaires ne diminue pas (au contraire) tandis que la production et la livraison doivent être adaptées pour assurer la sécurité des opérateurs sur les lignes.
La DGCCRF a fait savoir à l’ANIA (Association Nationale de l’Industrie Agroalimentaire) qu’elle manifesterait une souplesse vis-à-vis de certaines obligations d’étiquetage, au vu du contexte. En particulier, il est toléré d’avoir une différence entre la recette effective et l’étiquetage afin de s’adapter aux éventuelles difficultés d’approvisionnement, sous réserve bien entendu que la substitution soit justifiée par le contexte et ne présente pas de risque pour le consommateur. Concernant le code emballeur, il sera possible de justifier que ce ne soit pas le bon code en cas de transfert de production entre différents sites lié à la crise. Enfin, les contrôleurs tiendront compte de ces difficultés pour la mise en place de la nouvelle obligation d’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire à partir du 1er avril.
Dans tous les cas de figure, il est rappelé la nécessité de documenter les décisions prises afin de pouvoir les justifier en cas de contrôle (par exemple, une rupture d’approvisionnement fournisseur).
De son côté, l’ANIA met à disposition un “Guide des bonnes pratiques de mise en place d’un plan de continuité d’activité” reprenant l’ensemble des mesures à mettre en place pour assurer une activité satisfaisante sur les plans sanitaire et économique.
