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Céline Le Stunff. D’après www.economie.gouv.fr, nov. 2013
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés. L’enquête avait un triple objectif :
- vérifier que les OGM éventuellement utilisés par les opérateurs sont bien autorisés en alimentation humaine ;
- s’assurer du respect des dispositions communautaires d’étiquetage et de traçabilité de la caractéristique transgénique ;
- sensibiliser les opérateurs utilisant des mentions du type « sans OGM » aux nouvelles conditions introduites par le décret n° 2012-128 et s’assurer de la conformité des étiquetages avec les dispositions du décret.
119 établissements ont été contrôlés et 72 produits ont été analysés. Les résultats montrent17 anomalies documentaires et 3 produits non conformes.
12 des 41 denrées alimentaires analysées contenaient des traces d’OGM. Il s’agissait pour la plupart de présences fortuites d’OGM telles que définies par la réglementation. Seulement 3 analyses étaient non conformes :
- présence d’OGM non autorisés (Bt63 dans du riz et GT73 dans du pollen). Les produits ont été retirés du marché ;
- présence, dans un échantillon, de plusieurs OGM autorisés à un niveau supérieur à 11,4%. L’étiquetage des produits a été exigé.
La plupart des anomalies documentaires relevées concernait le non-respect des dispositions relatives au « sans OGM », en lien avec l’entrée en vigueur récente du décret n° 2012-128. Il s’agissait du non-respect des conditions pour alléguer « en face avant » l’absence d’OGM, d’omission du niveau de garantie pour les denrées d’origine animale ou encore de garanties insuffisantes.
Parallèlement à cette enquête, des contrôles ciblés ont été réalisés sur des produits importés du fait de la mise en évidence de riz génétiquement modifiés dans des produits chinois et de papayes fraîches génétiquement modifiées en provenance de Thaïlande. Les produits non conformes ont soit été retirés du marché, soit ont fait l’objet d’un refus de mise en libre pratique.
