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La dernière réunion du groupe de travail sur les additifs entre la DG Santé et les Etats Membres s’est tenue le 8 et 9 juin dernier. A l’ordre du jour : les nouvelles demandes d’autorisations, la révision de certaines spécifications, des questions d’interprétation, l’abaissement des limites de nitrate et de nitrite et la surveillance harmonisée des additifs.
Compte-rendu des discussions
Examen des limites de nitrates et de nitrites
Le Comité a présenté les résultats d’une consultation des parties prenantes. De nombreux producteurs de viande s’opposent à la réduction proposée par la Commission. Selon eux, une réduction aussi importante ne peut être obtenue et les propriétés du produit telles que le goût, la couleur et la sécurité microbienne sont en jeu. Ils proposent une réduction moindre. Pour les producteurs de fromage, la réduction proposée ne semble pas poser de problèmes et une réduction supplémentaire peut sembler possible. La Commission préparera un projet de proposition de réduction. L’objectif est de finaliser la proposition d’ici la fin de 2022.
Nisine, curcumine et phosphates dans les imitations d’œufs
Il s’agit d’une demande d’application pour l’utilisation de la nisine, de la curcumine et des phosphates dans les imitations d’œufs. L’application a été discutée mais il reste encore un certain nombre de questions ouvertes, notamment sur :
- Nisine : l’utilisation de la nisine comme additif alimentaire pourrait conduire à une éventuelle résistance des micro-organismes à la nisine si jamais elle était utilisée comme antibiotique
- Curcumine : en septembre 2021, un État membre a demandé si l’EFSA pouvait estimer l’apport en curcumine avec plus de précision avec le codage FoodEx 2 actuel que lors de la réévaluation de la curcumine en 2014. Aucune nouvelle information n’est encore disponible.
- Phosphates : actuellement, l’apport en phosphates dans la population est trop élevé et donc en principe aucune nouvelle demande d’autorisation de phosphates n’est accordée. Cependant, la teneur totale en phosphates dans l’imitation de l’œuf est plus faible que dans l’œuf de poule. Les États membres ont encore toutefois des questions sur l’effet de la forme du phosphore (sel de phosphates) sur l’évaluation des risques. Le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Glycosides de stéviol
L’Efsa a évalué les glycosides de stéviol glucosylés pour une utilisation en tant qu’additifs dans différentes catégories de denrées alimentaires. Dans son avis, l’Efsa indique que leur métabolisme semble similaire à celui des glycosides de stéviol déjà autorisés (E960). La dose journalière admissible peut donc également s’appliquer aux glycosides de stéviol glucosylés. Ainsi, l’Efsa a conclu que l’utilisation demandée en tant qu’additif ne soulève aucun problème de sécurité dans les conditions d’utilisation prévues. L’Efsa recommande néanmoins quelques modifications au niveau des spécifications de l’additif, notamment concernant la limite maximale en arsenic.
Sur la base de l’avis de l’Efsa, la Commission a présenté un projet d’autorisation de l’additif.
Carbomères dans les compléments alimentaires
Il s’agit d’une nouvelle demande d’application pour l’utilisation des carbomères dans les compléments alimentaires. L’Efsa a conclu que l’utilisation est sûre. Les carbomères assurent une libération contrôlée des ingrédients dans compléments alimentaires. La Commission a présenté le projet d’autorisation. Les États membres avaient encore quelques commentaires sur la formulation.
Guide des descripteurs de catégories de denrées alimentaires
La Commission informe les États membres qu’une nouvelle version des descripteurs de catégories du Règlement (UE) 1333/2008 sera publiée prochainement sur le site Internet de la Commission.
Les définitions des différentes catégories de compléments alimentaires ont fait l’objet de discussions pendant des années. Si aucun consensus n’est atteint sur le sujet, la nouvelle version des descripteurs sera publiée sous peu sans les définitions révisées pour les compléments alimentaires.
Statut légal de 2 minéraux dans les probiotiques
Il s’agit de l’utilisation de deux minéraux dans des compléments alimentaires contenant des probiotiques lyophilisés. Les minéraux sont utilisés pour garder les bactéries vivantes pendant la réhydratation et le passage gastro-intestinal. Selon le règlement (CE) n° 1925/2006, les minéraux peuvent également être utilisés pour l’enrichissement des aliments sous certaines conditions. La question se pose donc de savoir si l’application relève de la législation sur les additifs en raison de leur fonction technologique ou de la législation sur l’enrichissement ou s’il s’agit d’un ingrédient.
Edulcorant de table au sucre
La question posée est de savoir si un produit contenant 99% de sucre et 1% d’édulcorant doit être considéré comme un édulcorant de table ou s’il relève de la catégorie des autres sucres et sirops. Les États membres ne sont pas d’accord. Le sujet a déjà été discuté en 2013 dans le groupe de travail additif et dans le SCOPAFF. La Commission présentera les informations 2013 lors de la prochaine réunion.
Spécifications du E471 (mono- et diglycérides d’acides gras)
L’Efsa a réévalué l’utilisation du E471 dans les préparations pour nourrissons et les aliments pour jeunes enfants et a conclu que l’additif est sans danger. Cependant, l’agence a indiqué que les limites pour les métaux lourds dans le E471 devraient être ajustées et que des limites devraient être fixées pour le 3-MCPD, les esters glycidyliques et l’acide érucique. Une association professionnelle indique cependant que les limites pour les esters glycidyliques ne peuvent pas être respectées à court terme car des adaptations du processus de production du E471 sont nécessaires et nécessitent un délai plus long. La Commission a proposé une réduction progressive en introduisant une limite pouvant être atteinte à court terme, puis une limite inférieure à atteindre en 2025. Les Etats membres sont partagés sur cette proposition, la Commission va donc interroger l’EFSA concernant la marge de sécurité pour la limite temporaire.
Aluminium dans le E554 et E555
Un État membre a fait valoir que le sodium aluminium silicate (E554) et le potassium aluminium silicate (E555) contiennent de l’aluminium et qu’en raison des effets nocifs possibles de ce métal, ces deux additifs ne devraient pas être autorisés ou réduits. L’Etat membre demande à la Commission européenne d’engager une action de suivi sur ce sujet.
Surveillance des additifs alimentaires
La Commission a présenté une nouvelle version du document de discussion sur la surveillance harmonisée des additifs et des arômes. Dans le groupe de travail sur les additifs, seule la partie sur les additifs a été discutée.
Les États membres doivent hiérarchiser eux-mêmes leurs additifs et doivent donc générer et fournir à l’Efsa les données d’étiquetage, les quantités utilisées par l’industrie et les données analytiques. Pour les substances hautement prioritaires, cela devrait être tous les 4 ans, pour les autres additifs tous les 6 ans. Les États membres indiquent que cela représente une quantité énorme de travail et de coûts en raison de la nature et de la fréquence des livraisons. Les États membres ont demandé si un laboratoire de référence de l’Union européenne (LRUE) pouvait être créé pour les additifs. La Commission informe que des travaux sont en cours à ce sujet. Le Comité propose un projet pilote dans lequel une quantité de substances à déterminer sera étudiée. L’objectif est de conclure cette année la discussion sur le suivi, après quoi la Commission publiera un document d’orientation.
Cultures microbiologiques pour la conservation
Un producteur de cultures de conservation avait envoyé une lettre à la Commission au sujet de cultures microbiologiques utilisées pour la conservation d’une denrée alimentaire. Le producteur ne considère pas cela comme une utilisation d’additifs et considère les réglementations strictes concernant les additifs comme un frein au progrès technologique. L’association professionnelle des producteurs de cultures microbiologiques a fait une présentation et a expliqué pourquoi, selon elle, il ne s’agit pas d’une utilisation d’additifs. Cependant, la plupart des États membres considèrent les cultures qui sont ajoutées à un aliment principalement pour un effet technologique spécifique (comme la conservation) comme une utilisation en tant qu’additif. Cela n’inclut pas les cultures ajoutées à un aliment pour contribuer à sa nature caractéristique (par exemple, le goût ou la texture) de l’aliment (telles que les cultures starter dans la production de fromage, de yaourt ou de saucisse sèche). La Commission en fera part à l’association de l’industrie et au producteur.
