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Anne-Sophie Malhère. D’après un communiqué du Synadiet, le 22 avril 2016.

Le décret n°2006-352 relatif aux compléments alimentaires impose une déclaration préalable à leur mise sur le marché auprès de l’administration française. Depuis mardi 26 avril, cette déclaration se fait obligatoirement par voie électronique, via l’application web TELEICARE mise à disposition sur le site internet de la DGCCRF. Ce système de télédéclaration intervient dans le cadre de la simplification des démarches administratives pour les entreprises et vise à simplifier les rapports entre l’administration et les usagers. La téléprocédure permettra aux opérateurs préalablement enregistrés de saisir leurs déclarations de manière dématérialisée et ainsi rendre la saisie plus simple et plus fiable.
Un guide utilisateur sera mis à disposition des utilisateurs par la DGCCRF.

 

LRBEVA NUTRITION vous accompagne dans vos démarches de déclaration et tout autre aspect de la réglementation des compléments alimentaires.  

Pour toute question ou demande de devis, n’hésitez pas à contacter nos consultantes dédiées :  

Ou 02.99.52.54.00

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