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Céline Le Stunff. D’après la communication de la CE au PE du 22 fév. 2011
Le Parlement européen (PE) a arrêté sa position sur le projet de règlement information des consommateurs en 1ère lecture le 16 juin 2010. La Commission a accepté en totalité, en partie ou en substance 113 des 247 amendements adoptés en 1ère lecture, considérant que ces amendements précisaient ou amélioraient sa proposition et concordaient avec son objectif général.
Si la position adoptée par le Conseil en 1ère lecture le 21 février 2011 s’accorde dans une large mesure avec les objectifs de la proposition initiale de la Commission, elle s’en écarte sur certains points. La Commission ne s’est pas opposée à l’accord politique sur le texte afin de permettre à la procédure législative de suivre son cours.
Néanmoins, la CE fait savoir au Conseil que les amendements du Parlement européen (PE) sur lesquels elle avait déclaré pouvoir marquer son accord n’étaient pas intégrés dans le texte présenté par la Présidence, notamment les dispositions concernant l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la face avant de l’emballage.
La Commission regrette que le Conseil ait choisi de supprimer cette déclaration nutritionnelle en face avant, estimant que cela atténuerait les bénéfices attendus pour les consommateurs en leur permettant de voir aisément ces informations lors de l’achat des denrées alimentaires.
Source : http://eur-lex.europa.eu/
