Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Je m’identifie
Créer mon compte
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 2 min
Sylvanie Séret. D’après www.ec.europa.eu, mars 2010.
Le 22 février dernier, la DG SANCO réunissait les Etats membres (EM) afin d’échanger sur les différents projets en cours. A l’ordre du jour notamment, les allégations de santé évaluées par l’EFSA et dont les premiers avis ont été publiés le 1er octobre 2009. Lors de cette réunion, la Commission a présenté aux EM les lignes directrices qui ont été suivies pour évaluer la première série d’avis de l’EFSA et précise qu’il en sera de même pour l’évaluation des avis suivants.
L’évaluation de la première série d’avis a montré qu’un certain nombre d’allégations n’étaient pas fondées et qu’un nombre considérable manquait de données pour permettre à l’EFSA d’aboutir à une conclusion quant à l’effet allégué. La Commission a alors estimé qu’il serait opportun d’élaborer des procédures permettant une finalisation rapide de l’évaluation des demandes d’allégations, pour celles jugées incomplètes.
Les EM sont partagés mais accueillent globalement de manière positive la démarche entreprise par la Commission. Des commentaires supplémentaires ont été apportés et chaque EM a été encouragé à soumettre son opinion afin de poursuivre cette discussion.