Chine : Révision du décret 248 de la GACC sur l’enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés

Le 3 janvier 2025, l’Administration générale des douanes de Chine (General Administration of Customs of China, GACC) a publié un projet révisé du Règlement sur l’enregistrement et l’administration des fabricants étrangers de produits alimentaires importés. Cet organisme, connu sous l’acronyme GACC, est chargé de superviser les importations et d’assurer la sécurité alimentaire en Chine. En français, la GACC peut être traduite par “Administration générale des douanes de Chine”. Ce projet vise à mettre à jour le décret 248, initialement entré en vigueur le 1er janvier 2022, et prévoit d’importantes modifications des exigences d’enregistrement.

Les principaux changements :

• Affinement des exigences de “reconnaissance du système” :
  Le projet introduit des critères supplémentaires pour la reconnaissance des systèmes de sécurité alimentaire des pays exportateurs. Ces critères incluent des accords bilatéraux entre la GACC et des autorités étrangères, comme les accords sur la sécurité alimentaire ou les accords de reconnaissance mutuelle d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Cela permettrait de renforcer la coopération internationale et de mieux harmoniser les normes de sécurité alimentaire.
• Nouvelle approche d’enregistrement :
  Le projet propose un système d’enregistrement basé sur la reconnaissance des systèmes nationaux ou régionaux. Pour les pays ayant une reconnaissance par la GACC, les autorités compétentes pourraient soumettre une liste d’entreprises recommandées, qui seraient ensuite directement enregistrées. En revanche, les entreprises des pays sans reconnaissance devront s’enregistrer individuellement, avec des documents spécifiques selon les catégories de produits.
• Révision du catalogue des produits nécessitant une recommandation :
  Un nouveau catalogue inclut 11 catégories de produits alimentaires (par exemple, viandes, riz, produits laitiers), tandis que d’autres catégories, comme les produits de la ruche ou les légumes secs, pourraient être exemptées, simplifiant ainsi les démarches.
• Flexibilisation des conditions de renouvellement et de réinscription :
  Les délais stricts pour les demandes de renouvellement (3 à 6 mois avant expiration) seraient supprimés, et les entreprises ne seraient tenues de se réinscrire qu’en cas de modifications significatives impactant la sécurité alimentaire.
• Exemptions claires pour certains produits :
  Les produits envoyés par courrier, le commerce électronique transfrontalier, les échantillons ou les produits diplomatiques seraient explicitement exclus des exigences d’enregistrement, clarifiant ainsi des zones d’incertitude.

Ce projet de révision du décret 248 vise à réduire les démarches administratives pour les fabricants étrangers tout en renforçant la coopération internationale et la sécurité alimentaire. Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Cifer@customs.gov.cn jusqu’au 19 février 2025. Une fois adopté, ce projet pourrait transformer de manière significative les processus d’enregistrement pour les exportateurs alimentaires vers la Chine.

Pour plus d’informations :

• Notification de la GACC (en chinois)