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Au printemps 2021, l’administration générale des douanes de la République populaire de Chine (GACC – Chinese General Administration of Customs) avait publié un nouveau décret pour imposer de nouvelles exigences relatives à l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées.

Le décret en question (décret 248) qui date du 12 avril 2021 est accessible via le lien suivant :

  • Version chinoise

http://www.customs.gov.cn/customs/302249/2480148/3619591/index.html

  • Version française :

https://www.franceagrimer.fr/Mediatheque/INTERNATIONAL/ECHANGES-PAYS-TIERS/COMMERCE-EXTERIEUR/EXPORTATIONS/CHINE/2021/Decret-n-248-de-l-administration-generale-des-douanes-de-la-Republique-populaire-de-Chine

Dans le cadre de l’application de ces nouvelles dispositions réglementaires, les autorités chinoises ont fixé au 30 octobre prochain, le délai pour recevoir par les autorités officielles des pays exportateurs, une liste d’entreprises exportant des catégories de produits qui jusqu’alors n’étaient pas soumis à obligation d’enregistrement ou d’agrément. La liste des catégories de produits (au nombre de 14) est la suivante :

  • Boyaux
  • Produits de la ruche
  • Œufs et ovo produits
  • Huiles alimentaires et graines oléagineuses
  • Pâtes farcies
  • Céréales alimentaires
  • Produits de la minoterie et du malt
  • Légumes frais et déshydratés et haricots secs
  • Grains de café et fèves de cacao non torréfiés
  • Assaisonnements
  • Noix et graines
  • Fruits séchés
  • Aliments diététiques spéciaux
  • Aliments fonctionnels.

Les entreprises françaises exportant vers la Chine un ou des produits rentrant dans ces catégories doivent se faire connaître avant le 28 octobre auprès de l’organisation professionnelle qui les représente parmi lesquelles : Alliance 7, ADEPALE, Intercéréales, GIPT, FEDALIM, FNCG, USIPA, Malteurs de France, FACOPHRAR Santé, Synadiet, Syndicat de la boyauderie, Synacomex, Terres Univia.

Il convient de se rapprocher des fédérations professionnelles qui transmettent ces listes par catégories aux institutions françaises.

Ne sont pas concernés les secteurs viandes et produits carnés, produits de la mer et assimilés, produits laitiers car déjà enregistrés au niveau des autorités chinoises.

En plus des catégories d’aliments susmentionnées, les producteurs d’autres denrées doivent demander un enregistrement (par eux-mêmes ou par leurs agents) sur le système de service de guichet unique du commerce international de la Chine (China International Trade Single Windows Service System ; www.singlewindow.cn). Actuellement, le système d’enregistrement ne prend en charge que les informations en chinois, et les producteurs doivent soumettre leurs demandes en prenant en compte la formule de chaque produit. Pour information, la GACC est en cours de révision des guides relatifs à l’enregistrement qui seront bientôt publiées.

N.B. : un autre décret du GACC (décret 249) a mis en place de nouvelles exigences qui régissent l’inspection et l’évaluation des aliments importés et qui entreront également en vigueur le 1er janvier 2022.

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