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Les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la Chine doivent être enregistrés auprès de l’administration générale des douanes (GACC – Chinese General Administration of Customs). Le numéro d’enregistrement obtenu devra être étiqueté sur l’emballage des produits importés en Chine à partir du 1er janvier de cette année. 

Cette nouvelle exigence est prévue par le décret 248 du 12 avril 2021 qui distingue, selon la catégorie de produit (à risque sanitaire/phytosanitaire faible ou élevé), deux procédures d’enregistrement : 

  • L’enregistrement des entreprises produisant, conditionnant ou stockant des produits à faible risque (exemple des vins et spiritueux, boissons et biscuits). 
    ==> Cet enregistrement doit être réalisé sur la plateforme CIFER (https://cifer.singlewindow.cn) mise en service le 1er novembre. Il nécessite l’indication d’informations relatives à l’entreprise, aux références produits exportés (codes HS, marques, capacités de stockage, composition, etc.) et de joindre quelques documents (photos de produits, extrait K-bis de l’entreprise, process de fabrication).
    N.B. : certaines catégories de produits sont exemptées de cet enregistrement.

  • L’obtention d’un agrément pour les entreprises produisant, conditionnant ou stockant les denrées considérées à risque élevé (18 catégories).
    ==> Cet enregistrement doit se faire auprès des autorités chinoises par recommandation de l’autorité compétente du pays où l’entreprise se situe. Pour les entreprises disposant déjà de cet agrément pour leur export (4 catégories jusqu’à présent : viandes, produits à base de viandes, produits laitiers et produits de la mer, produits végétaux), l’enregistrement sera repris prochainement sur la nouvelle plateforme CIFER et un numéro sera automatiquement accordé.

 

Dans le cadre de cette évolution réglementaire, notre équipe Exportalim peut vous accompagner pour :

– vérifier si votre produit est concerné par l’enregistrement CIFER et identifier la catégorie de votre produit (produit à faible risque ou à risque élevé) et l’enregistrement associé.

– enregistrer votre société à la plateforme CIFER et vous obtenir un numéro valide (à renseigner au niveau de vos étiquettes).

Pour plus d’informations :

 

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