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L’administration chinoise en charge d’établir la réglementation relative aux aliments santé est le State Administration for Market Regulation (SAMR). Cette catégorie de denrées alimentaires concerne les produits qui sont associés à des fonctions spécifiques sur la santé ou qui fournissent des suppléments en vitamines et minéraux. Ils sont encadrés par une réglementation spécifique. Dans la suite de cet article, il ne sera pas question des aliments santé qui apportent des suppléments en nutriments, seules les règles associées aux aliments exerçant des fonctions sur la santé seront à considérer.
En 2019, des mesures administratives (Administrative Measures) avaient été publiées afin de définir le cadre réglementaire applicable aux aliments santé.
En 2020, le SAMR a publié le Health Function Catalogue Allowed for Health Food Claims Non-nutrient Supplement (2020 Draft). Il décrit la liste des allégations fonctionnelles autorisées pour les aliments santé (hors suppléments nutritionnels). Ce catalogue, à l’état de brouillon, était ouvert à la consultation pour obtenir des commentaires publics.
Après réflexion et adaptation des autorités suite aux retours obtenus, le SAMR a publié, le 13 janvier 2022, un nouveau catalogue et des documents complémentaires relatifs aux allégations fonctionnelles des aliments santé (hors suppléments nutritionnels) sous forme de brouillons. L’autorité compétente sollicite les commentaires publics. Parmi les 27 allégations fonctionnelles autorisées, trois d’entre elles ont été supprimées de la nouvelle liste. Dans le cas où le règlement entrait en vigueur, les aliments santé non conformes pourraient tout de même être vendus jusqu’à la date d’expiration des produits. Un délai de cinq ans serait alors laissé aux industriels pour arrêter la production des aliments santé qui ne seraient plus en adéquation avec la réglementation.
Source :
https://www.samr.gov.cn/hd/zjdc/202201/t20220113_339092.html
http://www.gov.cn/xinwen/2020-11/29/content_5565718.htm
https://gkml.samr.gov.cn/nsjg/fgs/201908/t20190820_306117.html
